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Face à des fissures inquiétantes sur votre bâtiment ou des désordres structurels inexpliqués, une étude de sol G5 s'impose pour identifier les causes géotechniques du sinistre. Cette mission de diagnostic, encadrée par la norme NF P 94-500, nécessite des investigations précises dont la profondeur conditionne directement la qualité du diagnostic. Comprendre les paramètres qui déterminent cette profondeur vous aidera à mieux appréhender cette démarche essentielle pour votre entreprise. Les fondamentaux de la profondeur en diagnostic G5 La profondeur d'investigation d'une étude de sol G5 ne se détermine pas arbitrairement. Elle résulte d'une analyse technique qui prend en compte la nature des désordres observés, les caractéristiques du bâtiment sinistré, et les spécificités géologiques locales. Contrairement aux études de conception standardisées, le diagnostic G5 adapte ses investigations aux besoins spécifiques de chaque sinistre. Cette approche sur-mesure explique pourquoi les profondeurs varient significativement d'un diagnostic à l'autre. La zone d'influence géotechnique (ZIG) constitue le concept clé. Cette zone englobe tous les volumes de sol susceptibles d'interagir avec les fondations et d'influencer le comportement de l'ouvrage. Sa délimitation oriente directement la profondeur des sondages nécessaires. Profondeurs standards : fourchettes pratiques En pratique, les études de sol G5 explorent généralement le sol entre 6 et 10 mètres sous le niveau des fondations existantes . Cette fourchette correspond aux zones d'influence géotechnique habituelles pour la plupart des bâtiments commerciaux et industriels standards. Cette règle générale connaît de nombreuses exceptions. Pour les ouvrages sensibles ou les sinistres complexes, les investigations peuvent s'approfondir jusqu'à 20 mètres , voire plus en présence de formations géologiques particulières. Les sols compressibles, les remblais anciens ou les terrains karstiques imposent souvent ces extensions. La notion de "refus technique" influence également cette profondeur. Lorsque les outils rencontrent des formations rocheuses très dures, les investigations s'arrêtent naturellement, nécessitant parfois l'adaptation du programme initial. Quelle est la profondeur d'une étude de sol G5 : les facteurs déterminants Pour déterminer quelle est la profondeur d'une étude de sol G5, il est avant tout important de déterminer la typologie des désordres. Les fissures superficielles orientent vers des investigations peu profondes, centrées sur les premiers mètres sous fondations. À l'inverse, les tassements différentiels nécessitent des explorations approfondies pour identifier les couches géologiques instables. Les caractéristiques de votre bâtiment influencent directement ces choix. Un entrepôt léger ne justifie pas les mêmes profondeurs qu'un immeuble sur fondations profondes. La charge transmise au sol et le mode de fondation déterminent l'étendue de la zone à explorer. L'historique du site constitue un autre paramètre fondamental. La présence d'anciens remblais, de constructions antérieures ou de modifications topographiques influence les profondeurs d'investigation et oriente le programme vers les zones potentiellement problématiques. Optimisation économique de l'étude de sol G5 La profondeur d'investigation d'une étude de sol G5 impacte directement le coût de la mission. Chaque mètre supplémentaire se traduit par des frais additionnels significatifs, particulièrement pour les techniques avancées. Cette réalité impose une approche stratégique. Le géotechnicien expérimenté optimise le programme en concentrant les sondages profonds sur les zones critiques, complétant par des reconnaissances moins profondes sur les zones secondaires. L'approche par étapes constitue une alternative intéressante. Une première phase d'investigation limitée permet d'orienter les approfondissements vers les zones réellement problématiques, évitant les surcoûts inutiles. Vers une expertise sur-mesure La profondeur d'une étude de sol G5  résulte d'une analyse globale intégrant les spécificités de votre sinistre, les contraintes du site et vos objectifs économiques. Cette approche personnalisée distingue les bureaux d'études expérimentés. La réussite de votre diagnostic repose sur cette expertise technique qui adapte les moyens d'investigation aux enjeux réels. Une profondeur judicieusement déterminée garantit un diagnostic fiable tout en optimisant votre investissement, transformant une contrainte technique en atout stratégique pour préserver votre patrimoine immobilier.

Vous avez planifié votre étude de sol G2 et la visite du géotechnicien approche ? Cette étape fondamentale de votre projet de construction mérite une préparation minutieuse. Une bonne organisation en amont facilitera le travail de l'expert et optimisera la qualité des investigations géotechniques. Découvrez nos conseils pratiques pour transformer cette intervention technique en succès. 1.Réunir les documents essentiels avant l'étude de sol G2 La première étape consiste à rassembler tous les éléments documentaires qui éclaireront le géotechnicien sur votre projet. Ces informations permettront à l'expert d'adapter son programme d'investigations et d'optimiser son intervention sur site. Votre étude de sol G2 nécessite impérativement les plans architecturaux de votre projet, même s'ils ne sont encore qu'à l'état d'esquisse. L'implantation exacte du bâtiment, ses dimensions, le nombre de niveaux (y compris sous-sols) et la nature de la construction orientent directement le choix des points de sondage et la profondeur des investigations. Le permis de construire ou la déclaration préalable, s'ils sont déjà obtenus, apportent des précisions réglementaires importantes. Dans le cas contraire, un descriptif détaillé du projet avec les charges prévisionnelles suffit pour démarrer l'étude. N'oubliez pas de transmettre l'étude géotechnique G1 si elle a été réalisée lors de l'achat du terrain. Cette étude préliminaire contient des données précieuses que l'ingénieur géotechnicien utilisera pour affiner son diagnostic. Les cartes géologiques locales constituent également une base documentaire utile. 2.Préparer l'accès au terrain : un enjeu logistique majeur L'accessibilité du site conditionne directement la faisabilité et la qualité de votre étude de sol G2. Les équipements de sondage (tractopelle, sondeuses, matériel pressiométrique) nécessitent un accès praticable pour véhicules lourds et un espace de manœuvre suffisant. Vérifiez que le portail d'entrée présente une largeur minimale de 3 mètres et que la portance du sol d'accès supporte le passage d'engins de plusieurs tonnes. Si votre terrain se situe en impasse ou présente des difficultés d'accès, prévenez le bureau d'études dès la commande pour adapter le matériel d'intervention. Délimitez clairement les zones de sondage en tenant compte des réseaux enterrés. La réglementation impose une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) avant toute intervention. Cette démarche, généralement prise en charge par le géotechnicien, localise précisément les canalisations de gaz, d'eau, d'électricité et de télécommunications. Pensez à libérer les zones d'investigation de tout obstacle : mobilier de jardin, matériaux stockés, véhicules stationnés. Une parcelle dégagée permet des sondages représentatifs et évite les surcoûts liés aux difficultés d'intervention. 3.Optimiser les conditions d'intervention technique Les conditions météorologiques influencent significativement la qualité des investigations géotechniques. Évitez de planifier votre étude de sol G2 pendant les périodes de gel intense ou de fortes précipitations qui perturbent les prélèvements et faussent les mesures d'humidité naturelle des sols. Informez le géotechnicien de toutes les spécificités de votre terrain : présence d'anciens ouvrages, zones remblayées, arbres remarquables à préserver, pente importante. Ces éléments orientent le positionnement des sondages et adaptent les méthodes d'investigation. Si des travaux de terrassement ou de nivellement ont été réalisés récemment, communiquez ces informations avec les dates d'intervention. Les sols remaniés nécessitent un délai de stabilisation pour retrouver leurs caractéristiques naturelles et garantir la représentativité des mesures. Prévoyez un accès à l'électricité si possible, bien que les équipes techniques disposent généralement de groupes électrogènes autonomes. Un point d'eau facilite également certaines opérations de nettoyage du matériel. 4.Coordonner les intervenants et sécuriser le chantier La réussite de votre étude de sol G2 repose aussi sur une bonne coordination entre les différents intervenants. Prévenez vos voisins de l'intervention géotechnique, particulièrement en milieu urbain dense où les nuisances sonores peuvent être importantes. Assurez-vous de la présence d'un représentant du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre le jour J. Cette personne pourra répondre aux questions techniques du géotechnicien et valider d'éventuelles adaptations du programme d'investigations en fonction des découvertes de terrain. Sécurisez les accès au chantier et balisez clairement la propriété privée. Les investigations géotechniques attirent parfois la curiosité du voisinage, d'où l'importance de délimiter l'espace de travail pour éviter tout risque d'accident. 5.Anticiper les suites de l'intervention Une étude de sol G2 bien préparée facilite l'exploitation des résultats et accélère la finalisation de votre projet. Discutez avec le géotechnicien des délais de rendu du rapport et des éléments qui y seront détaillés : recommandations de fondations, préconisations constructives, calculs de dimensionnement. Planifiez dès maintenant la transmission du rapport géotechnique à votre constructeur ou maître d'œuvre. Cette étude conditionne les choix techniques définitifs et influence potentiellement le planning de réalisation des travaux. Prévoyez également les éventuelles investigations complémentaires si les premiers résultats révèlent des spécificités particulières du sol. Cette anticipation évite les retards dans l'avancement de votre projet de construction. Une préparation méthodique de la visite géotechnique optimise la qualité de votre étude de sol G2  et contribue directement au succès de votre projet de construction. Ces conseils pratiques, fruits de l'expérience terrain, transforment une intervention technique en étape sereine vers la concrétisation de vos ambitions immobilières.

Vous avez des travaux chez vous à l’arrêt et vous ne savez pas si vous pouvez les reprendre à cause de l’épidémie de Covid-19 ? Vous hésitez à lancer de nouveaux travaux ? Votre sécurité, celle de vos proches, et celle des artisans qui interviennent sont essentielles : c’est pourquoi les artisans suivent des recommandations sanitaires qui permettent de continuer à réaliser des travaux chez vous en toute sécurité. Depuis le début de la crise sanitaire, les entreprises du bâtiment ont produit une série de recommandations, publiée dans un guide rédigé par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, et validée par le Gouvernement, afin que les chantiers et travaux prévus chez vous puissent reprendre en toute sécurité. L’ensemble de ces recommandations a été transmis à tous les professionnels de la construction et de la rénovation pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées qui leur permettent de continuer à travailler en se protégeant et en vous protégeant. En effet, tous les salariés de entreprises du secteur ont été informés et ont à leurs dispositions les équipements nécessaires à la protection de toutes et tous. 09-05-2020 https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/lettre-du-gouvernement-aux-particuliers-pour-la-reprise-des-travaux.html

03/04/2020 Chers collègues, Avant toute chose, j’espère que chacun de vous se porte bien, et qu’il en est de même pour vos proches et pour vos collaborateurs. Au-delà de la santé physique, qui est essentielle et au cœur de nos préoccupations, le télétravail, voir l’absence de travail peuvent être générateurs de perte de repères, d’incertitudes, de tensions… D’autres parmi nous sont encore au travail, et cela peut être générateur de sources de préoccupations différentes. Il nous semble important de garder le contact avec vous, en particulier en maintenant à jour le site web du CFG. Pour cela, vous pouvez nous tenir au courant de vos expériences singulières, de retours d’expériences que vous souhaiteriez partager avec les membres. Faites-nous part de vos témoignages, échangeons sur les bonnes pratiques. Alors que nous vivons pour certains d’entre-nous la troisième semaine de confinement, je peux vous communiquer certaines informations que nous n’avons pas pu partager mi-mars, en raison des annulations de l’assemblée générale et de la journée technique que nous devions tenir à Orléans. Pour lutter contre le sentiment d’isolement, rien de tel que de se projeter sur les évènements à venir. Le conseil d’administration a pris la décision de ne pas reprogrammer la journée technique à la rentrée de septembre, à une date qui semblait trop proche des prochaines Rencontres Géosynthétiques. Par contre, le thème des géosynthétiques en milieu fluvial et maritime sera inclus au programme des 13es Rencontres Géosynthétiques qui se dérouleront à Saint Malo du 30 mars au 1er avril 2021. À ce sujet, les résumés pour cet évènement sont bienvenus jusqu’au 15 mai 2020 ( https://www.rencontresgeosynthetiques.org/appel-à-communications ) Nous reprogrammerons d’ici là l’assemblée générale du CFG fin septembre ou début octobre, en région parisienne. Dans l’intervalle, nous allons nous employer maintenir une communication dynamique pour vous donner des nouvelles et au-delà, informer de façon plus large sur les avancées à l’extérieur de notre communauté de travail. Portez-vous bien ! Nathalie TOUZE https://www.cfg.asso.fr/edito

12/04/2019 "La France est précurseur des géosynthétiques depuis 40 ans" affirme Nathalie Touze, présidente du Comité français des géosynthétiques BTP - CONSTRUCTION , ENVIRONNEMENT , L'USINE MATIÈRES PREMIÈRES , MATIÈRES PLASTIQUES, COMPOSITES Y COMPRIS EMBALLAGES , RECYCLAGE - DÉCHETS La gestion des déchets, l’agriculture, les mines et le génie civil comptent parmi les principaux secteurs utilisateurs de géosynthétiques ou de produits apparentés, comme des géotextiles ou des géomembranes. La France est précurseur dans ce secteur depuis 40 ans. Nathalie Touze, présidente du Comité français des géosynthétiques et vice-présidente de l’International Geosynthetics Society, souligne la diversité de leurs usages. Production d’une géomembrane PEHD structurée.© Comité Français des Géosynthétiques Quelles sont les différentes fonctions les géosynthétiques ? Sous forme de nappe ou de plaque souple essentiellement synthétique (polyéthylène haute densité, polypropylène, polychlorure de vinyle, polyester…) et parfois naturel, dans le sol ou au contact du béton, ils étanchéifient ou filtrent, séparent, protègent, renforcent... Par exemple, pour limiter l’érosion des digues en terre situées face à la mer ou en bordure de rivière. Quel est le principal secteur à les utiliser ? En France, environ 75% des géosynthétiques se retrouvent dans les installations de stockage de déchets. C’est une obligation réglementaire. Installés au fond de ces ouvrages, les géomembranes protègent les sols et les géotextiles et apparentés drainent le lixiviat, le liquide qui percole dans les massifs[…] https://www.usinenouvelle.com/article/la-france-est-precurseur-des-geosynthetiques-depuis-40-ans.N83

29/05/2020 I ntermat, salon triennal dédié à la construction et aux infrastructures du BTP et de matériels de chantier, prépare activement son édition 2021 malgré les incertitudes liées à la pandémie. Avec 180 000 visiteurs en 2018, 1400 exposants et une quarantaine de pays représentés, le salon Intermat a signé une belle édition en 2018 à Paris-Villepinte. Les organisateurs (Comexposium) préparent aujourd’hui activement le prochain salon prévu du 19 au 24 avril 2021, malgré les incertitudes actuelles liées à la crise sanitaire et économique. « C’est un salon qui se construit sur plusieurs années et il a bien démarré » confie Isabelle Alfano, directrice du salon. La commercialisation des espaces réservés aux exposants a en effet commencé il y a plus de deux ans. « La crise ralentit l’activité économique comme pour tout le monde, mais il n’y a pas de mise en danger pour Intermat d’autant que nos exposants fidèles (voir liste ci-dessous) ont déjà répondu présent » ajoute la directrice du salon qui se dit confiante. Objectif du salon Intermat : accroître son visitorat De fait, Intermat se donne pour objectif d’accroître son visitorat français et étranger (30 % d’étrangers), principalement issu de l’Europe du Sud méditerranéen, du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord. La moitié des visiteurs appartient au monde des entreprises du BTP (chefs d’entreprise, directeurs de parc, conducteurs d’engins…), et l’autre moitié regroupe des distributeurs, importateurs, concessionnaires, loueurs ainsi que d’autres profils. « En 2018, nous avions changé beaucoup de choses par rapport aux salons précédents et nous construisons l’édition 2021 sur la base de ces évolutions » indique Isabelle Alfano qui précise que le fil rouge du salon demeure l’innovation technologique dans le secteur sous toutes ses formes. Le fil rouge du salon demeure l’innovation technologique dans le secteur sous toutes ses formes, selon Isabelle Alfano, directrice du salon Intermat Quatre pôles d’expertise reconduits et un nouveau pôle créé Les quatre pôles d’expertise seront reconduits avec quelques aménagements, pour faciliter la visite. On retrouve ainsi les pôles : Terrassement, démolition & Transports Routes, Industries des matériaux & Fondations, Bâtiment & Filière du éton, qui intègre la 3e édition du World of Concrete Europe, dédié aux matériaux. Il s’agit d’un panorama du marché européen de la filière béton, avec la combinaison d’un espace d’exposition, d’un congrès et d’une zone de démonstrations, pour permettre aux visiteurs de découvrir l’offre complète de la filière.  Levage & Manutention S’y ajoute en 2021 un pôle « Nouvelles Technologies ». Il regroupera dans un même espace les acteurs proposant des solutions en matière de réalité augmentée, applications mobiles, drones, impression 3D, modélisation des informations (BIM), véhicule autonome, technologie du Cloud, ingénierie du virtuel et Internet des objets. Toutes ces nouvelles technologies seront mises à l’honneur d’une manière transversale sur le salon (espace start-up, stands des exposants, conférences). 2e édition de l’observatoire de la construction L’année 2021 sera également l’occasion de présenter la 2e édition de l’Observatoire de la construction. Il s’agit d’études prospectives menées par l’organisateur du salon dans un certain nombre de pays sélectionnés. « Ces études portent sur les marchés du BTP et les grands chantiers à l’horizon 2030 (tels le Grand Paris Express ou les prochains chantiers des jeux Olympiques), afin d’identifier les potentiels de développement du secteur. Nous avons élargi le panel avec 15 pays étudiés situés en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Turquie » précise Isabelle Alfano. Si 100 projets avaient été identifiés en 2018, le 2e observatoire a l’ambition d’aller plus loin en précisant notamment le degré d’innovation des projets présentés, avec des exemples précis des technologies utilisées. Ce document en format PDF libre de diffusion sera imprimé et disponible pendant le salon. Maintien de l’Intermat Innovation Tour Enfin, les organisateurs du salon maintiennent leur intention de rencontrer, à la fin de l’année, les acteurs de la construction des pays étudiés dans le cadre du 2e observatoire. « Nous avons prévu de restituer les informations recueillies aux exposants, distributeurs, prospects, fédérations professionnelles, journalistes et institutions dans le cadre de l’Intermat Innovation Tour » précise Isabelle Alfano qui ajoute : « Nous saurons nous adapter si les conditions sanitaires l’exigent » Certes, la prudence est de mise chez l’ensemble des organisateurs de salon, mais Intermat bénéficiera de plusieurs atouts, selon sa directrice : faute de grand évènement dédié à la Construction en 2020, le salon Intermat au mois d’avril prochain peut être l’occasion de rassembler la profession privée de manifestations pendant un an, crise sanitaire et économique oblige. Par ailleurs, les équipes d’Intermat pourraient bénéficier de l’expérience des salons qui se dérouleront à la fin de l’année 2020 dans le contexte de la pandémie. « Nous serons forts de tous ces enseignements même si nous ne pouvons pas encore préjuger du contexte sanitaire qui, espérons-le, sera bien meilleur l’année prochaine » conclut Isabelle Alfano. Evènements et dates à retenir Intermat Press Days les 21 et 22 janvier 2021 (ex Pré-Intermat) à la Maison de la Mutualité à Paris réunira 100 exposants et 150 journalistes français et internationaux autour de workshops et d’une soirée de networking. Les noms des nominés pour les Innovation Awards seront dévoilés durant ces journées. Intermat Innovation Awards : les lauréats du concours seront annoncés pour la première fois le lundi 19 avril 2021 au salon. La cérémonie de remise des trophées sera suivie d’une soirée de networking. Intermat Demo, un espace de démonstrations pour mettre en scène les performances des engins de chantier et maximiser la présentation des produits. Intermat Rental Day, une journée dédiée à la location de matériels de construction avec une table ronde internationale et des rendez-vous BtoB entre loueurs et exposants. Exposants ayant répondu présent  . Pour le pôle Terrassement, Démolition et Transport ; Wacker Neuson, Bobcat, Yanmar, VF Venieri, Thyssenkrupp, Liebherr, Hidromek, Imer, Kobelco, Atlas Group, Takeuchi, Daudin, Delta Trailers, Mecalac, Doosan... . Pour le pôle Bâtiment et filière béton : Schwing, Stetter, Sateco, Mecbo, Putzmeister, Arvel, Teka, Blend Plants, Sicoma, Soroto, Somas, Coffrage Cosmos, Somero, Wacker Neuson, Cifa... . Pour le pôle Route, industries des matériaux et fondations : Faymonville, Acmar, Wirtgen, Astec, Rivard, Simex, Rabaud, Weber, Gilbert Grizzly, Italvibras, Shaeffer, Tyri Lights, Fayat... . Pour le pôle Levage et manutention : Faymonville, Acmar, Wirtgen, Astec, Rivard, Simex, Rabaud, Weber, Gilbert Grizzly, Italvibras, Shaeffer, Tyri Lights, Fayat... . Pour le pôle Nouvelles Technologies : Trimble, Deep Sea, Moba, Track-Unit, Epec, Bridgin, Tenstar Simulation, Famic, TP Planning, Synaps, Infrakit, Murrelektronik ... https://www.batirama.com/article/32348-intermat-le-salon-mondial-de-la-construction-se-prepare-pour-2021.html

12e législature. Question écrite n° 12608 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2004 - page 1314 M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la demande des communes d'une étude des sols préalable à la délivrance d'un permis de construire. En effet, lorsqu'un assainissement autonome est prévu, de nombreuses communes sollicitent avant la délivrance du permis de construire qu'une étude des sols, soit réalisée, laquelle doit permettre de choisir le mode d'assainissement adapté. Il lui demande si, en cas de refus des pétitionnaires de fournir une telle étude, les maires sont en droit de refuser la délivrance du permis de construire. Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée dans le JO Sénat du 26/08/2004 - page 1947 La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a modifié le code de l'urbanisme pour préciser que " le permis de construire ne peut être accordé que si les constructions projetées sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires concernant [...] leur assainissement ". Il en résulte que les maires ne peuvent accorder les permis de construire que si le dossier de la demande justifie que le dispositif d'assainissement prévu est bien conforme aux lois et règlements en vigueur, et notamment qu'il tient compte de la nature du sol sur lequel la construction doit être implantée. En revanche, le moyen par lequel le pétitionnaire fournit cette preuve ne peut être imposé. Ainsi, dans le secteur où le terrain est très homogène et compatible avec les formes classiques d'assainissement non collectif, des informations tirées de cartographies générales devront être considérées comme suffisantes. A l'inverse, dans les secteurs où le sous-sol est " complexe ", un sondage à la parcelle pourra légalement être demandé. https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040612608.html

02 avril 2020 Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques. Télécharger le guide de l'OPPBTP (pdf - 1,33 Mo) Dans le contexte de cette crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable des activités du BTP. Il appartient à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à s’y conformer Depuis le début de la crise sanitaire, les entreprises du bâtiment ont produit une série de recommandations, publiée dans un guide rédigé par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, et validée par le Gouvernement, afin que les chantiers et travaux prévus chez vous puissent reprendre en toute sécurité. L’ensemble de ces recommandations a été transmis à tous les professionnels de la construction et de la rénovation pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées qui leur permettent de continuer à travailler en se protégeant et en vous protégeant. En effet, tous les salariés de entreprises du secteur ont été informés et ont à leurs dispositions les équipements nécessaires à la protection de toutes et tous. https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/covid-19-guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-chantiers.html https://telechargement.preventionbtp.fr/file/GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP.pdf

Qu'est ce qu'une DT et qu'est-ce qu'une DICT géotechnique ? Une déclaration de projet de travaux (DT) est une formalité effectuée par le maître d'ouvrage afin d'informer les autorités locales et les exploitants de réseaux d'un projet de travaux futur. Une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) est une formalité réalisée par l'exécutant des travaux afin d'informer les autorités locales et les exploitants de réseaux d'une intention de démarrage imminent des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique , accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire . Réglementation Les DT et DICT sont régies par le décret n° 2011 1231 du 5 octobre 2011 , relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Selon ce décret, le donneur d'ordre, responsable du projet (Maître d’Ouvrage : MO) a l'obligation de participer à la localisation des réseaux, à travers l'établissement de la DT sur le site du Guichet Unique (ex: www.reseaux­et­canalisations.ineris.fr ). Le MO est censé analyser la réponse à sa DT, réaliser d’éventuelles investigations complémentaires ou insérer des dispositions particulières dans le cahier des clauses techniques et financières du marché. Par ailleurs, à partir des données fournies en réponse à la DT, le MO doit participer à l'implantation (matérialisation, marquage et piquetage) sur le site des travaux. Aussi, a près la commande de travaux , le MO est tenu de supporter les coûts financiers relatifs aux arrêts de chantier liés à une découverte de réseaux. Cette disposition du décret permet de protéger les entreprises réalisant les travaux. Enfin, le numéro de la DT préalablement effectuée doit être communiqué à l'entreprise de travaux, au bureau d'études géotechnique, aux sous-traitants et à toute autre entreprise intervenant sur le chantier. Toutefois, lorsque le MO n'a pas effectué de DT, une déclaration conjointe DT et DICT pourra être réalisée par l'entreprise de travaux. Quand et pourquoi réaliser la DT et la DICT ? Avant de réaliser des travaux (forages, sondages, etc.) géotechniques, il est indispensable d'effectuer la DT et la DICT. Cette DICT a pour objectif d'identifier les réseaux ou canalisations se trouvant à proximité et au droit de la zone d'intervention pour les travaux. En effet, le risque d’endommager un réseau ou une canalisation lors de la réalisation d'un sondage est bien réel et les conséquences peuvent être graves (explosions, inondations, etc.). Les travaux de sondages et forages doivent être donc déclarés aux exploitants de réseaux et canalisations enterrés, préalablement à leur exécution. En combien de temps sont obtenues les réponses aux DT et DICT ? Les exploitants des réseaux sollicités sont tenus de répondre aux déclarations DT et DICT. Cette réponse est effectuée grâce à un récépissé qui précise la localisation exacte de leurs réseaux en service ainsi que les précautions à prendre lors des travaux. Le délai de réponse à la DT (isolée ou conjointe avec la DICT), est de 9 jours pour une déclaration dématérialisée et de 15 jours sous forme papier (jours fériés non compris). Le délai de réponse à la DICT, est de 7 jours pour une transmission en ligne (jours fériés non compris). Il convient de noter que ces délais sont incompressibles. Qu'en est il des réseaux privés ? Puisque les DICT ne concernent que les réseaux relevant du domaine public, le donneur d'ordre ou MO doit réaliser par ses propres moyens l’implantation des réseaux privés et ouvrages enterrés. Ce repérage et cette implantation sont de la responsabilité du MO. En cas de dommages sur des ouvrages ne nous ayant pas été signalés sur plans, nous ne pourrions être tenus pour responsables en cas de détérioration éventuelle.

LOI ELAN ETUDE DE SOL L'étude géotechnique (étude de sol) obligatoire pour la vente d’un terrain constructible La loi ELAN prévoit la réalisation d’une étude de sol obligatoire pour la vente d’un terrain non bâti et constructible. Ces nouvelles dispositions sont rentrées en vigueur grâce au décret du 2 juillet 2020 qui prévoit les mesures nécessaires à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Il coordonne et met en cohérence le décret du 17 mars 1967, ainsi que de ses annexes, avec les dispositions de l'ordonnance. Les nouvelles mesures issues du décret sont entrées, pour la plupart, en vigueur le 4 juillet 2020 (lendemain de la publication du décret au Journal officiel). Prise en application de cette mesure, l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (cf. Analyse juridique n°2019-16), modifiant la loi du 10 juillet 1965, est ainsi entrée en vigueur le 1er juin 2020. Dans quel cas une étude de sol pour un terrain est-elle obligatoire ? L’article L112-21 du code de la construction et de l’habitation dispose qu’en cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable devra être fournie par le vendeur. Cette étude devra être annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, l'étude sera annexée au cahier des charges. Elle restera annexée au titre de propriété du terrain et suivra les ventes successives de celui-ci. Les ventes de terrains non bâtis destinés à la construction dans des secteurs où les dispositions d'urbanisme applicables ne permettent pas la réalisation de maisons individuelles et n'entrent donc pas dans le champ d'application de l’étude sol. La transmission de l’étude aux constructeurs Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le propriétaire du terrain transmettra l'étude de sol au constructeur. Ainsi, les travaux, qu'il s'engagera à réaliser, devront intégrer les mesures rendues nécessaires par le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le constructeur sera donc tenu : Soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le propriétaire qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment. Soit de respecter des techniques particulières de construction qui sont définies par décret. Si l'étude géotechnique indique l'absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur ne sera pas tenu par cette obligation. RÉFÉRENCES JURIDIQUES Articles L112-21 et suivants du code de la construction et de l’habitation Article 68 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite la loi « ELAN https://actualite.seloger-construire.com/construction/terrains/une-etude-de-sol-est-elle-obligatoire-pour-la-vente-d-un-terrain-constructible-article-30767.html Est-il important de faire réaliser une étude de sol ? La réponse : OUI, il est important de réaliser une étude de sol préalable à la construction de tout ouvrage ou toute infrastructure construite sur le sol. Depuis l'été 2020, l'étude de sol est même devenue obligatoire avant la vente d'un terrain (Loi Elan etude de sol). Il s'agit dans ce cas, d'identifier les principaux risques et aléas géotechniques présents au droit de la parcelle ou du terrain à vendre (risques de retrait gonflement des argiles, tassements différentiels, etc.). Les principes généraux de constructions également sont définis dans le cadre de cette étude de sol. Par ailleurs, pour les constructions (maisons individuelles, bâtiments, ponts, etc.), ces dernières vont transmettre leurs charges au sol (poids : charges permanentes et charges d'exploitation); il convient alors de s'assurer que les charges transmises au sol, restent inférieures à la capacité portante du sol de fondation. Il est indispensable également de vérifier que les propriétés du sol de fondation déduites de l'étude de sol, sont compatibles avec les caractéristiques des fondations structurelles de l'ouvrage à construire (dimensions des semelles, ferraillage des longrines, profondeur des pieux, etc.). "Construire sur du sur dur, sur du solide ".