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LOI ELAN ETUDE DE SOL L'étude géotechnique (étude de sol) obligatoire pour la vente d’un terrain constructible La loi ELAN prévoit la réalisation d’une étude de sol obligatoire pour la vente d’un terrain non bâti et constructible. Ces nouvelles dispositions sont rentrées en vigueur grâce au décret du 2 juillet 2020 qui prévoit les mesures nécessaires à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Il coordonne et met en cohérence le décret du 17 mars 1967, ainsi que de ses annexes, avec les dispositions de l'ordonnance. Les nouvelles mesures issues du décret sont entrées, pour la plupart, en vigueur le 4 juillet 2020 (lendemain de la publication du décret au Journal officiel). Prise en application de cette mesure, l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (cf. Analyse juridique n°2019-16), modifiant la loi du 10 juillet 1965, est ainsi entrée en vigueur le 1er juin 2020. Dans quel cas une étude de sol pour un terrain est-elle obligatoire ? L’article L112-21 du code de la construction et de l’habitation dispose qu’en cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable devra être fournie par le vendeur. Cette étude devra être annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, l'étude sera annexée au cahier des charges. Elle restera annexée au titre de propriété du terrain et suivra les ventes successives de celui-ci. Les ventes de terrains non bâtis destinés à la construction dans des secteurs où les dispositions d'urbanisme applicables ne permettent pas la réalisation de maisons individuelles et n'entrent donc pas dans le champ d'application de l’étude sol. La transmission de l’étude aux constructeurs Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le propriétaire du terrain transmettra l'étude de sol au constructeur. Ainsi, les travaux, qu'il s'engagera à réaliser, devront intégrer les mesures rendues nécessaires par le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le constructeur sera donc tenu : Soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le propriétaire qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment. Soit de respecter des techniques particulières de construction qui sont définies par décret. Si l'étude géotechnique indique l'absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur ne sera pas tenu par cette obligation. RÉFÉRENCES JURIDIQUES Articles L112-21 et suivants du code de la construction et de l’habitation Article 68 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite la loi « ELAN https://actualite.seloger-construire.com/construction/terrains/une-etude-de-sol-est-elle-obligatoire-pour-la-vente-d-un-terrain-constructible-article-30767.html

Qu'est ce qu'une DT et qu'est-ce qu'une DICT géotechnique ? Une déclaration de projet de travaux (DT) est une formalité effectuée par le maître d'ouvrage afin d'informer les autorités locales et les exploitants de réseaux d'un projet de travaux futur. Une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) est une formalité réalisée par l'exécutant des travaux afin d'informer les autorités locales et les exploitants de réseaux d'une intention de démarrage imminent des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire. Réglementation Les DT et DICT sont régies par le décret n° 2011 1231 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Selon ce décret, le donneur d'ordre, responsable du projet (Maître d’Ouvrage : MO) a l'obligation de participer à la localisation des réseaux, à travers l'établissement de la DT sur le site du Guichet Unique (ex: www.reseaux­et­canalisations.ineris.fr). Le MO est censé analyser la réponse à sa DT, réaliser d’éventuelles investigations complémentaires ou insérer des dispositions particulières dans le cahier des clauses techniques et financières du marché. Par ailleurs, à partir des données fournies en réponse à la DT, le MO doit participer à l'implantation (matérialisation, marquage et piquetage) sur le site des travaux. Aussi, après la commande de travaux, le MO est tenu de supporter les coûts financiers relatifs aux arrêts de chantier liés à une découverte de réseaux. Cette disposition du décret permet de protéger les entreprises réalisant les travaux. Enfin, le numéro de la DT préalablement effectuée doit être communiqué à l'entreprise de travaux, au bureau d'études géotechnique, aux sous-traitants et à toute autre entreprise intervenant sur le chantier. Toutefois, lorsque le MO n'a pas effectué de DT, une déclaration conjointe DT et DICT pourra être réalisée par l'entreprise de travaux. Quand et pourquoi réaliser la DT et la DICT ? Avant de réaliser des travaux (forages, sondages, etc.) géotechniques, il est indispensable d'effectuer la DT et la DICT. Cette DICT a pour objectif d'identifier les réseaux ou canalisations se trouvant à proximité et au droit de la zone d'intervention pour les travaux. En effet, le risque d’endommager un réseau ou une canalisation lors de la réalisation d'un sondage est bien réel et les conséquences peuvent être graves (explosions, inondations, etc.). Les travaux de sondages et forages doivent être donc déclarés aux exploitants de réseaux et canalisations enterrés, préalablement à leur exécution. En combien de temps sont obtenues les réponses aux DT et DICT ? Les exploitants des réseaux sollicités sont tenus de répondre aux déclarations DT et DICT. Cette réponse est effectuée grâce à un récépissé qui précise la localisation exacte de leurs réseaux en service ainsi que les précautions à prendre lors des travaux. Le délai de réponse à la DT (isolée ou conjointe avec la DICT), est de 9 jours pour une déclaration dématérialisée et de 15 jours sous forme papier (jours fériés non compris). Le délai de réponse à la DICT, est de 7 jours pour une transmission en ligne (jours fériés non compris). Il convient de noter que ces délais sont incompressibles. Qu'en est il des réseaux privés ? Puisque les DICT ne concernent que les réseaux relevant du domaine public, le donneur d'ordre ou MO doit réaliser par ses propres moyens l’implantation des réseaux privés et ouvrages enterrés. Ce repérage et cette implantation sont de la responsabilité du MO. En cas de dommages sur des ouvrages ne nous ayant pas été signalés sur plans, nous ne pourrions être tenus pour responsables en cas de détérioration éventuelle.

02/06/2020 L'éditeur Abvent a organisé un webinar qui a réuni 1500 participants, autour du sujet du Permis de construire numérique, avec des retours terrain en particulier celui de la Ville de Paris. Légende : Retour d’expérience sur la résidence sociale d’Emmaüs Habitat à Bussy-Saint-Georges Organisé par Abvent, distributeur français d'ArchiCAD et défenseur engagé du processus de conception BIM, le webinar sur les « Autorisations d'urbanisme dématérialisées » a permis aux intervenants de détailler deux retours d'expérience, un à grande échelle sur la Ville de Paris et un plus prospectif sur une Résidence sociale d'Emmaüs Habitat à Bussy-Saint-Georges. Les avantages attendus de la transition numérique sont au rendez-vous de cette thématique comme une meilleure traçabilité des données, une réduction des délais dont les délais d'instruction ainsi que la réduction des coûts de non qualité des chantiers. La conférence en ligne s'est terminée par un jeu de questions et réponses et par une table ronde. Suivant l’article 62 de la loi ELAN, toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme. Un premier délai au 8/11/2018 a été fixé par le décret du 4/11/2016. Mais faute d'avancée sur le terrain, fin 2018 la date a été repoussée au 1er janvier 2022 suivant le décret n°2018-954. Pour sa part la Ville de Paris qui est pilote du dispositif au niveau national, a mis en place la dématérialisation du Permis de Construire (PC) dès le printemps 2019. Présentation de Demat'ADS, le projet de dématérialisation de l'application du droit des sols de la Ville de Paris REX de la Ville de Paris Le projet de la Ville de Paris de dématérialisation de l'application du droit des sols, nommé Démat’ADS, était déjà démarré en 2015. « Le Permis de construire est un acte juridique rigoureux en plusieurs étapes, qui est difficile à dématérialiser. Pour donner une idée du volume à traiter, en 2018, 12 500 demandes ont été instruites dont les deux tiers par des professionnels. Nous avons une cinquantaine de partenaires et chaque dossier de PC qui peut être très volumineux est reproduit entre 12 et 15 exemplaires. Cela représente de l'ordre de 25 tonnes de papier à gérer et à manipuler par an », avoue Alexandre Reynaud, Architecte voyer et Chef de projet Démat’ADS à la Ville de Paris. L'ouverture en avril 2019 d'un guichet de dépôt 100% numérique sur le portail web de la Ville, a bouleversé la donne. Dans le cas d'un dépôt papier qui demeure possible, le dossier est scanné en interne en 72 heures maximum. L'instruction du PC est donc devenue entièrement dématérialisée. La Gestion Electronique de Document (GED) est basée sur Alfresco Community et Cart@DS de GFI. Complexe, la conduite du changement a nécessité un accompagnement par A2 Consulting et du développement par Accenture pour le téléservice. En 2020, le portail continue à s'enrichir avec de nouveaux téléservices comme le permis modificatif du PC et les dossiers de transfert. L'investissement en matériel pour la collectivité est élevé selon Alexande Reynaud, architecte de la ville de Paris L'investissement matériel pour la collectivité est conséquent, à hauteur de 480 000 euros, pour des écrans HD et tactiles facilitant la lecture aisée des grands plans, pour des outils de mobilité comme des tablettes ainsi que pour des scanners A3 et A0. « En une année le dépôt numérique concerne la moitié des dossiers déposés et atteint même 70% avec le Covid. La crise sanitaire a montré que nous étions déjà prêts. Les usagers doivent être accompagnés car la préparation du PC numérique est spécifique et il faut aussi certifier numériquement l'identité de l'usager », complète Alexandre Reynaud. Ce dispositif va être partagé au plan national avec d'autres communes. Un autre outil en développement par l'Etat est PLAT'AU (PLATeforme des Autorisation d'Urbanisme) qui peut aider plusieurs communes à se fédérer autour d'une plate-forme commune. Une dématérialisation enrichie par le BIM Pour l'architecte François Pélegrin, Président d'honneur de l'UNSFA (Union Nationale des Syndicats français d'Architectes) : « Cette dématérialisation va se dérouler en plusieurs étapes dont la première est le passage à des documents électroniques en pdf comme illustré par Démat’ADS de la Ville de Paris. La seconde étape va associer un processus BIM. Cette démarche a été illustrée lors de la construction d'une résidence sociale dans l'éco-quartier Sycomore à Bussy-Saint-Georges pour laquelle nous avons déposé en mars 2016 un PC numérique avec les fichiers en pdf et la maquette BIM ». Ce projet avait été confié par l'EPAMarne au groupement Emmaus Habitat, Pélegrin Architecte et Coredif (Construction et Rénovation d'Île de France) en entreprise générale. « En phase de faisabilité, les avantages du PC numérique sont apparus que ce soit pour fluidifier les échanges, naviguer en 3D ou pour visualiser les distances », défend Clément Lhomme, directeur du développement et de la maîtrise d'ouvrage pour Emmaüs Habitat. Autre point, le projet est censé être figé lorsque le permis de construire est déposé. « Par conséquent les simulations doivent être réalisées en amont au niveau APD (avant projet détaillé). Il faut vérifier la conformité au PLU, aux réglementations (ensoleillement, thermique, environnement, bilan carbone, acoustique, phénomène d'ombrage, accessibilité PMR...) ainsi que le respect des labels », continue François Pélegrin. « Cette dématérialisation va se dérouler en plusieurs étapes dont la première est le passage à des documents électroniques en pdf" explique François Pellegrin. Vers une instruction du Permis de construire complétement dématérialisée Plusieurs outils d'auto-contrôle de ces conformités sur la maquette BIM ont été développés. Ces checkers automatisés viennent au service de l'architecte ainsi que de l'instructeur du PC. Cet automatisme permis par la maquette BIM ne remplace pas le dépôt des fichiers pdf en parallèle qui comportent un émetteur, une échelle, etc et qui ont seuls valeur juridique. La maquette vient améliorer la confiance avec une information disponible, transparente et partagée. « L'étape ultime est une instruction complètement dématérialisée à l'exception de l'article 11 du PC sur l'insertion harmonieuse de la construction dans son milieu environnant. Tous les autres articles peuvent se mettre en équation », assure François Pélegrin. Enfin ultime atout, à la livraison du bâtiment, la maquette numérique déposée lors du PC peut être comparée avec un nuage de points de l'ouvrage saisi par un drone). https://www.batirama.com/article/32363-les-enjeux-de-la-dematerialisation-du-permis-de-construire.ht

29/05/2020 Intermat, salon triennal dédié à la construction et aux infrastructures du BTP et de matériels de chantier, prépare activement son édition 2021 malgré les incertitudes liées à la pandémie. Avec 180 000 visiteurs en 2018, 1400 exposants et une quarantaine de pays représentés, le salon Intermat a signé une belle édition en 2018 à Paris-Villepinte. Les organisateurs (Comexposium) préparent aujourd’hui activement le prochain salon prévu du 19 au 24 avril 2021, malgré les incertitudes actuelles liées à la crise sanitaire et économique. « C’est un salon qui se construit sur plusieurs années et il a bien démarré » confie Isabelle Alfano, directrice du salon. La commercialisation des espaces réservés aux exposants a en effet commencé il y a plus de deux ans. « La crise ralentit l’activité économique comme pour tout le monde, mais il n’y a pas de mise en danger pour Intermat d’autant que nos exposants fidèles (voir liste ci-dessous) ont déjà répondu présent » ajoute la directrice du salon qui se dit confiante. Objectif du salon Intermat : accroître son visitorat De fait, Intermat se donne pour objectif d’accroître son visitorat français et étranger (30 % d’étrangers), principalement issu de l’Europe du Sud méditerranéen, du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord. La moitié des visiteurs appartient au monde des entreprises du BTP (chefs d’entreprise, directeurs de parc, conducteurs d’engins…), et l’autre moitié regroupe des distributeurs, importateurs, concessionnaires, loueurs ainsi que d’autres profils. « En 2018, nous avions changé beaucoup de choses par rapport aux salons précédents et nous construisons l’édition 2021 sur la base de ces évolutions » indique Isabelle Alfano qui précise que le fil rouge du salon demeure l’innovation technologique dans le secteur sous toutes ses formes. Le fil rouge du salon demeure l’innovation technologique dans le secteur sous toutes ses formes, selon Isabelle Alfano, directrice du salon Intermat Quatre pôles d’expertise reconduits et un nouveau pôle créé Les quatre pôles d’expertise seront reconduits avec quelques aménagements, pour faciliter la visite. On retrouve ainsi les pôles : Terrassement, démolition & Transports Routes, Industries des matériaux & Fondations, Bâtiment & Filière du éton, qui intègre la 3e édition du World of Concrete Europe, dédié aux matériaux. Il s’agit d’un panorama du marché européen de la filière béton, avec la combinaison d’un espace d’exposition, d’un congrès et d’une zone de démonstrations, pour permettre aux visiteurs de découvrir l’offre complète de la filière. Levage & Manutention S’y ajoute en 2021 un pôle « Nouvelles Technologies ». Il regroupera dans un même espace les acteurs proposant des solutions en matière de réalité augmentée, applications mobiles, drones, impression 3D, modélisation des informations (BIM), véhicule autonome, technologie du Cloud, ingénierie du virtuel et Internet des objets. Toutes ces nouvelles technologies seront mises à l’honneur d’une manière transversale sur le salon (espace start-up, stands des exposants, conférences). 2e édition de l’observatoire de la construction L’année 2021 sera également l’occasion de présenter la 2e édition de l’Observatoire de la construction. Il s’agit d’études prospectives menées par l’organisateur du salon dans un certain nombre de pays sélectionnés. « Ces études portent sur les marchés du BTP et les grands chantiers à l’horizon 2030 (tels le Grand Paris Express ou les prochains chantiers des jeux Olympiques), afin d’identifier les potentiels de développement du secteur. Nous avons élargi le panel avec 15 pays étudiés situés en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Turquie » précise Isabelle Alfano. Si 100 projets avaient été identifiés en 2018, le 2e observatoire a l’ambition d’aller plus loin en précisant notamment le degré d’innovation des projets présentés, avec des exemples précis des technologies utilisées. Ce document en format PDF libre de diffusion sera imprimé et disponible pendant le salon. Maintien de l’Intermat Innovation Tour Enfin, les organisateurs du salon maintiennent leur intention de rencontrer, à la fin de l’année, les acteurs de la construction des pays étudiés dans le cadre du 2e observatoire. « Nous avons prévu de restituer les informations recueillies aux exposants, distributeurs, prospects, fédérations professionnelles, journalistes et institutions dans le cadre de l’Intermat Innovation Tour » précise Isabelle Alfano qui ajoute : « Nous saurons nous adapter si les conditions sanitaires l’exigent » Certes, la prudence est de mise chez l’ensemble des organisateurs de salon, mais Intermat bénéficiera de plusieurs atouts, selon sa directrice : faute de grand évènement dédié à la Construction en 2020, le salon Intermat au mois d’avril prochain peut être l’occasion de rassembler la profession privée de manifestations pendant un an, crise sanitaire et économique oblige. Par ailleurs, les équipes d’Intermat pourraient bénéficier de l’expérience des salons qui se dérouleront à la fin de l’année 2020 dans le contexte de la pandémie. « Nous serons forts de tous ces enseignements même si nous ne pouvons pas encore préjuger du contexte sanitaire qui, espérons-le, sera bien meilleur l’année prochaine » conclut Isabelle Alfano. Evènements et dates à retenir Intermat Press Days les 21 et 22 janvier 2021 (ex Pré-Intermat) à la Maison de la Mutualité à Paris réunira 100 exposants et 150 journalistes français et internationaux autour de workshops et d’une soirée de networking. Les noms des nominés pour les Innovation Awards seront dévoilés durant ces journées. Intermat Innovation Awards : les lauréats du concours seront annoncés pour la première fois le lundi 19 avril 2021 au salon. La cérémonie de remise des trophées sera suivie d’une soirée de networking. Intermat Demo, un espace de démonstrations pour mettre en scène les performances des engins de chantier et maximiser la présentation des produits. Intermat Rental Day, une journée dédiée à la location de matériels de construction avec une table ronde internationale et des rendez-vous BtoB entre loueurs et exposants. Exposants ayant répondu présent . Pour le pôle Terrassement, Démolition et Transport ; Wacker Neuson, Bobcat, Yanmar, VF Venieri, Thyssenkrupp, Liebherr, Hidromek, Imer, Kobelco, Atlas Group, Takeuchi, Daudin, Delta Trailers, Mecalac, Doosan... . Pour le pôle Bâtiment et filière béton : Schwing, Stetter, Sateco, Mecbo, Putzmeister, Arvel, Teka, Blend Plants, Sicoma, Soroto, Somas, Coffrage Cosmos, Somero, Wacker Neuson, Cifa... . Pour le pôle Route, industries des matériaux et fondations : Faymonville, Acmar, Wirtgen, Astec, Rivard, Simex, Rabaud, Weber, Gilbert Grizzly, Italvibras, Shaeffer, Tyri Lights, Fayat... . Pour le pôle Levage et manutention : Faymonville, Acmar, Wirtgen, Astec, Rivard, Simex, Rabaud, Weber, Gilbert Grizzly, Italvibras, Shaeffer, Tyri Lights, Fayat... . Pour le pôle Nouvelles Technologies : Trimble, Deep Sea, Moba, Track-Unit, Epec, Bridgin, Tenstar Simulation, Famic, TP Planning, Synaps, Infrakit, Murrelektronik ... https://www.batirama.com/article/32348-intermat-le-salon-mondial-de-la-construction-se-prepare-pour-2021.html

Vous avez des travaux chez vous à l’arrêt et vous ne savez pas si vous pouvez les reprendre à cause de l’épidémie de Covid-19 ? Vous hésitez à lancer de nouveaux travaux ? Votre sécurité, celle de vos proches, et celle des artisans qui interviennent sont essentielles : c’est pourquoi les artisans suivent des recommandations sanitaires qui permettent de continuer à réaliser des travaux chez vous en toute sécurité. Depuis le début de la crise sanitaire, les entreprises du bâtiment ont produit une série de recommandations, publiée dans un guide rédigé par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, et validée par le Gouvernement, afin que les chantiers et travaux prévus chez vous puissent reprendre en toute sécurité. L’ensemble de ces recommandations a été transmis à tous les professionnels de la construction et de la rénovation pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées qui leur permettent de continuer à travailler en se protégeant et en vous protégeant. En effet, tous les salariés de entreprises du secteur ont été informés et ont à leurs dispositions les équipements nécessaires à la protection de toutes et tous. 09-05-2020 https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/lettre-du-gouvernement-aux-particuliers-pour-la-reprise-des-travaux.html

03/04/2020 Chers collègues, Avant toute chose, j’espère que chacun de vous se porte bien, et qu’il en est de même pour vos proches et pour vos collaborateurs. Au-delà de la santé physique, qui est essentielle et au cœur de nos préoccupations, le télétravail, voir l’absence de travail peuvent être générateurs de perte de repères, d’incertitudes, de tensions… D’autres parmi nous sont encore au travail, et cela peut être générateur de sources de préoccupations différentes. Il nous semble important de garder le contact avec vous, en particulier en maintenant à jour le site web du CFG. Pour cela, vous pouvez nous tenir au courant de vos expériences singulières, de retours d’expériences que vous souhaiteriez partager avec les membres. Faites-nous part de vos témoignages, échangeons sur les bonnes pratiques. Alors que nous vivons pour certains d’entre-nous la troisième semaine de confinement, je peux vous communiquer certaines informations que nous n’avons pas pu partager mi-mars, en raison des annulations de l’assemblée générale et de la journée technique que nous devions tenir à Orléans. Pour lutter contre le sentiment d’isolement, rien de tel que de se projeter sur les évènements à venir. Le conseil d’administration a pris la décision de ne pas reprogrammer la journée technique à la rentrée de septembre, à une date qui semblait trop proche des prochaines Rencontres Géosynthétiques. Par contre, le thème des géosynthétiques en milieu fluvial et maritime sera inclus au programme des 13es Rencontres Géosynthétiques qui se dérouleront à Saint Malo du 30 mars au 1er avril 2021. À ce sujet, les résumés pour cet évènement sont bienvenus jusqu’au 15 mai 2020 (https://www.rencontresgeosynthetiques.org/appel-à-communications) Nous reprogrammerons d’ici là l’assemblée générale du CFG fin septembre ou début octobre, en région parisienne. Dans l’intervalle, nous allons nous employer maintenir une communication dynamique pour vous donner des nouvelles et au-delà, informer de façon plus large sur les avancées à l’extérieur de notre communauté de travail. Portez-vous bien ! Nathalie TOUZE https://www.cfg.asso.fr/edito

02 avril 2020 Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques. Télécharger le guide de l'OPPBTP (pdf - 1,33 Mo) Dans le contexte de cette crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable des activités du BTP. Il appartient à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à s’y conformer Depuis le début de la crise sanitaire, les entreprises du bâtiment ont produit une série de recommandations, publiée dans un guide rédigé par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, et validée par le Gouvernement, afin que les chantiers et travaux prévus chez vous puissent reprendre en toute sécurité. L’ensemble de ces recommandations a été transmis à tous les professionnels de la construction et de la rénovation pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées qui leur permettent de continuer à travailler en se protégeant et en vous protégeant. En effet, tous les salariés de entreprises du secteur ont été informés et ont à leurs dispositions les équipements nécessaires à la protection de toutes et tous. https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/covid-19-guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-chantiers.html https://telechargement.preventionbtp.fr/file/GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP.pdf

12/04/2019 "La France est précurseur des géosynthétiques depuis 40 ans" affirme Nathalie Touze, présidente du Comité français des géosynthétiques BTP - CONSTRUCTION,ENVIRONNEMENT,L'USINE MATIÈRES PREMIÈRES,MATIÈRES PLASTIQUES, COMPOSITES Y COMPRIS EMBALLAGES,RECYCLAGE - DÉCHETS La gestion des déchets, l’agriculture, les mines et le génie civil comptent parmi les principaux secteurs utilisateurs de géosynthétiques ou de produits apparentés, comme des géotextiles ou des géomembranes. La France est précurseur dans ce secteur depuis 40 ans. Nathalie Touze, présidente du Comité français des géosynthétiques et vice-présidente de l’International Geosynthetics Society, souligne la diversité de leurs usages. Production d’une géomembrane PEHD structurée.© Comité Français des Géosynthétiques Quelles sont les différentes fonctions les géosynthétiques ? Sous forme de nappe ou de plaque souple essentiellement synthétique (polyéthylène haute densité, polypropylène, polychlorure de vinyle, polyester…) et parfois naturel, dans le sol ou au contact du béton, ils étanchéifient ou filtrent, séparent, protègent, renforcent... Par exemple, pour limiter l’érosion des digues en terre situées face à la mer ou en bordure de rivière. Quel est le principal secteur à les utiliser ? En France, environ 75% des géosynthétiques se retrouvent dans les installations de stockage de déchets. C’est une obligation réglementaire. Installés au fond de ces ouvrages, les géomembranes protègent les sols et les géotextiles et apparentés drainent le lixiviat, le liquide qui percole dans les massifs[…] https://www.usinenouvelle.com/article/la-france-est-precurseur-des-geosynthetiques-depuis-40-ans.N83

12e législature. Question écrite n° 12608 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2004 - page 1314 M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la demande des communes d'une étude des sols préalable à la délivrance d'un permis de construire. En effet, lorsqu'un assainissement autonome est prévu, de nombreuses communes sollicitent avant la délivrance du permis de construire qu'une étude des sols, soit réalisée, laquelle doit permettre de choisir le mode d'assainissement adapté. Il lui demande si, en cas de refus des pétitionnaires de fournir une telle étude, les maires sont en droit de refuser la délivrance du permis de construire. Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée dans le JO Sénat du 26/08/2004 - page 1947 La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a modifié le code de l'urbanisme pour préciser que " le permis de construire ne peut être accordé que si les constructions projetées sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires concernant [...] leur assainissement ". Il en résulte que les maires ne peuvent accorder les permis de construire que si le dossier de la demande justifie que le dispositif d'assainissement prévu est bien conforme aux lois et règlements en vigueur, et notamment qu'il tient compte de la nature du sol sur lequel la construction doit être implantée. En revanche, le moyen par lequel le pétitionnaire fournit cette preuve ne peut être imposé. Ainsi, dans le secteur où le terrain est très homogène et compatible avec les formes classiques d'assainissement non collectif, des informations tirées de cartographies générales devront être considérées comme suffisantes. A l'inverse, dans les secteurs où le sous-sol est " complexe ", un sondage à la parcelle pourra légalement être demandé. https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040612608.html