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  • Qui doit payer pour une étude de sol G2 ?

    Lorsqu’on parle de construction, tout commence sous la surface. Avant les fondations, avant même le premier coup de pelle, il y a l’étude de sol. Et parmi les missions géotechniques, la G2  est celle qui guide les choix techniques et structurels du projet. Mais une question revient souvent sur le terrain : qui doit payer cette étude ?  Le maître d’ouvrage ? Le constructeur ? Le vendeur du terrain ? Voici un point complet pour comprendre comment la charge financière se répartit, en fonction du contexte et de la réglementation actuelle. L’étude G2 : un rappel utile sur son rôle et son cadre L’étude de sol G2 est une mission dite de conception  : elle intervient après les premières esquisses du projet et avant le démarrage du chantier. Son objectif est d’analyser la nature du sol pour déterminer les solutions de fondations, les ancrages ou les reprises en sous-œuvre nécessaires. Depuis la Loi ELAN  et les décrets successifs, elle est devenue incontournable dans certaines zones : celles exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Dans ces secteurs, elle n’est plus une option, mais une obligation avant tout début de travaux. Ailleurs, elle reste fortement recommandée  par les assureurs et les maîtres d’œuvre : non pas pour cocher une case administrative, mais pour éviter les aléas techniques, les sinistres structurels et les surcoûts en cours de chantier. En résumé, l’étude de sol G2 n’est pas toujours imposée par la loi, mais elle est toujours attendue d’un professionnel rigoureux. Qui doit payer l'étude de sol G2 : une réponse nuancée. La répartition du coût varie selon la nature du projet et la position de chaque acteur. Le coût de l’étude G2 varie selon la complexité du terrain et la nature du projet. Pour en savoir plus sur les tarifs pratiqués et les facteurs qui les influencent, consultez notre article dédié : Combien coûte une étude de sol G2 ? 1. Dans le cas d’un terrain à bâtir Lorsqu’un terrain est vendu dans une zone à aléa argileux moyen ou fort, la réglementation impose la réalisation d’une étude G1  avant la vente. Mais il arrive que le futur acquéreur souhaite approfondir le diagnostic avant de déposer son permis ou de lancer la construction : il commande alors une étude G2 , à sa charge. En bref, dans le cas d'un terrain à bâtir, qui doit payer ? Le vendeur doit financer la G1 (obligatoire avant vente), et l’ acheteur,  lui, va financer la G2 (obligatoire ou conseillée avant construction). 2. Pour une construction neuve Dans la grande majorité des cas, c’est le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui fait construire, qui commande et finance l’étude. Le constructeur ou le maître d’œuvre peuvent en recommander le contenu ou la réaliser via un bureau partenaire, mais la responsabilité et le paiement reviennent au commanditaire du projet. Certaines entreprises de construction l’intègrent dans leur devis global ; il est donc important de vérifier si elle figure explicitement dans le contrat. 3. Dans le cadre d’un programme collectif ou public Pour les opérations immobilières  (promotions, lotissements, équipements publics), l’étude de sol G2 est intégrée au budget global de conception. Le promoteur , le lotisseur  ou la collectivité  en assurent la charge au titre des études préalables. Elle peut ensuite être refacturée dans le prix du foncier ou du programme, mais reste comptablement à la charge du porteur d’opération. 4. En cas d’extension ou de rénovation lourde Si le projet concerne une surélévation, une extension ou un changement de structure, une étude géotechnique peut être nécessaire pour vérifier la capacité portante du sol existant. Dans ce cas, c’est généralement le propriétaire ou l’entreprise  qui initie les travaux qui doit payer l'étude de sol G2. Pourquoi ce coût n’est pas une dépense inutile Le prix d’une étude G2 reste modeste au regard des enjeux qu’elle couvre. En identifiant la nature exacte du sol, elle permet : d’adapter les fondations pour éviter les désordres futurs ; de prévenir les sinistres (fissures, tassements, infiltrations) ; de sécuriser les assurances décennales ; et de mieux maîtriser le budget global du chantier. Ne pas la réaliser ou la commander trop tard expose à des risques beaucoup plus coûteux : reprises en sous-œuvre, retards, litiges, voire refus d’indemnisation. Pour les maîtres d’ouvrage et les professionnels du bâtiment, intégrer la mission G2 dès la phase de conception est donc une bonne pratique , autant technique que financière. Clarifier la prise en charge dès le départ La meilleure façon d’éviter les malentendus sur qui doit payer l'étude de sol G2 , il convient de définir noir sur blanc  qui commande et qui paie. Dans un marché privé, cette précision doit figurer dans le contrat de maîtrise d’œuvre, dans l’offre du constructeur ou dans les pièces du marché. Dans les opérations publiques, elle est cadrée dès la phase de programmation. Anticiper cette répartition, c’est aussi s’assurer que l’étude soit lancée à temps, ni trop tôt (avant que le projet soit défini), ni trop tard (une fois les plans figés). À retenir En 2025, l’étude de sol G2 s’impose comme un outil de pilotage essentiel  pour tout projet de construction. Elle peut être rendue obligatoire selon la zone géologique, mais reste dans tous les cas une garantie de sécurité et de maîtrise des coûts. Et s’il faut retenir une seule règle sur la prise en charge : celui qui construit ou fait construire paie l’étude , car c’est lui qui bénéficie directement de ses conclusions. Vous souhaitez mieux comprendre le déroulé concret d’une étude G2, étape par étape ? Découvrez notre article complémentaire : Tout savoir sur comment se passe une étude de sol G2 .

  • Guide complet du mode opératoire des essais pressiométriques

    Imaginez construire un bâtiment sans connaître la résistance réelle du sol qui le supportera. Problématique ? Certainement. C'est précisément pourquoi les essais pressiométriques permettent de remplacer l'incertitude par des données techniques fiables. Cette méthode développée par Louis Ménard permet d'identifier les caractéristiques mécaniques du sol. Explorons le mode opératoire des essais pressiométriques, investigation qui influence directement la conception de chaque construction. Le principe du mode opératoire des essais préssiométriques Au cœur du mode opératoire d'un essai pressiométrique se trouve une idée géniale : simuler les conditions que subira le sol sous les fondations futures. Une sonde cylindrique équipée d'une membrane flexible est insérée dans un forage, puis gonflée progressivement pour exercer une pression croissante sur les parois du terrain. Cette sollicitation contrôlée reproduit fidèlement les contraintes qu'imposera la construction. L'originalité de cette méthode réside dans sa capacité à obtenir des données directement in situ, sans altérer les propriétés naturelles du sol. Contrairement aux essais en laboratoire qui nécessitent des prélèvements, l'essai pressiométrique interroge le terrain dans ses conditions réelles d'humidité, de compacité et de structure géologique. La mise en œuvre : une chorégraphie technique minutieuse La transformation des principes théoriques en réalité opérationnelle exige une orchestration parfaite de chaque étape, de la planification initiale jusqu'à l'intervention finale sur le terrain. Avant l'intervention : analyser pour mieux cibler La réussite de l'essai pressiométrique commence bien avant l'arrivée des équipes sur site. Les ingénieurs géotechniciens étudient méticuleusement le projet pour déterminer l'emplacement optimal de chaque essai. Cette phase stratégique prend en compte la géologie présumée, la répartition des futures charges et les contraintes d'accessibilité du terrain. Simultanément, les équipes préparent l'arsenal technique : machine de forage adaptée au type de sol, sonde pressiométrique calibrée, contrôleur pression-volume et système d'enregistrement numérique. Cette préparation minutieuse conditionne la qualité finale des mesures. Une fois cette phase stratégique achevée, place à l'action concrète sur le terrain. L'art du forage : créer l'accès au sous-sol L'intervention débute par la réalisation d'un forage destructif d'un diamètre maximal de 64 millimètres. Cette étape, apparemment simple, demande une expertise technique pointue. Le forage doit traverser les différentes couches géologiques en préservant l'intégrité des parois, condition sine qua non pour la fiabilité des mesures ultérieures. Pendant cette phase, les techniciens deviennent des détectives du sous-sol : ils observent attentivement les matériaux extraits, notent les variations de couleur et de texture, identifient les changements de consistance. Ces observations enrichiront l'interprétation finale des résultats pressiométriques. L'essai en action : dialogue sous pression avec le terrain Le forage achevé, débute alors la phase la plus technique de l'opération : l'essai pressiométrique proprement dit, véritable conversation scientifique entre l'instrument et le sol. La sonde entre en scène Une fois le forage achevé, la sonde pressiométrique descend délicatement jusqu'à la profondeur d'essai. Cet instrument sophistiqué comprend trois éléments : une cellule centrale de mesure dotée d'une membrane flexible, flanquée de deux cellules de garde qui isolent parfaitement la zone d'investigation. Le positionnement de la sonde exige une précision millimétrique. Tout mouvement parasite pendant l'essai compromettrait la validité des mesures. Les techniciens vérifient l'étanchéité du système et la stabilité de l'installation avant de lancer la phase de mesure proprement dite. L'instrument en place, commence alors le cœur du mode opératoire de l'essai : l'application progressive de la pression. Le protocole de pression : révéler les limites du sol L'essai suit un protocole rigoureux défini par la norme ISO 22476-4 . La pression augmente par paliers successifs, généralement avec de l'azote ou de l'eau sous pression. À chaque palier, la membrane se dilate contre les parois du forage, provoquant une déformation mesurable du sol environnant. Cette montée en pression progressive permet au terrain de révéler ses caractéristiques dans l'ordre : d'abord sa rigidité lors des faibles déformations, puis sa résistance plastique, enfin sa limite de rupture. Le contrôleur pression-volume enregistre automatiquement chaque valeur, traçant en temps réel la courbe pressiométrique caractéristique du sol. Décrypter les réponses du terrain à travers les données L'arrêt de l'essai intervient lorsque la pression atteint environ 50 bars ou que le volume injecté dépasse 600 cm³. À ce stade, le sol entre en phase de rupture et livre ses dernières données. La courbe pressiométrique permet d'analyser le comportement mécanique complet du terrain. Cette courbe révèle trois paramètres fondamentaux : Le module pressiométrique, extrait de la partie linéaire, quantifie la déformabilité du sol et permet de prévoir les tassements futurs. La pression de fluage marque le seuil où le sol abandonne son comportement élastique. La pression limite correspond à la capacité portante maximale du terrain. Ces données techniques se transforment instantanément en solutions constructives concrètes : dimensionnement optimal des fondations, choix des techniques de construction les plus adaptées, prévention des risques géotechniques. En quelques heures d'intervention, l' essai pressiométrique  décode toutes les informations du sous-sol et transforme des incertitudes en future place pour des fondations sures. Ce mode opératoire minutieux élimine les paris risqués et replace la science au cœur de chaque décision. Désormais, chaque fondation repose sur des certitudes mesurées, pesées, validées.

  • Tout savoir sur comment se passe une étude de sol g2

    Votre projet de construction prend forme, les plans s'affinent, mais une question importante demeure : votre terrain est-il prêt à accueillir votre future réalisation ? L'étude de sol géotechnique G2 détient cette réponse. Loin d'être une simple formalité administrative, cette investigation révèle les secrets enfouis de votre sol. Découvrez comment cette expertise se déroule concrètement et comment votre collaboration active peut en optimiser les résultats. Phase préparatoire d'une étude de sol G2 : définition du projet et étude documentaire Toute étude de sol G2 débute par une analyse historique et bibliographique approfondie : cartes géologiques, archives, études antérieures. Cette phase permet au géotechnicien de comprendre le contexte géologique local et d'identifier les risques potentiels. Le bureau d'études examine ensuite les éléments du projet : plans architecturaux, contraintes techniques, descentes de charges prévisionnelles. Cette compréhension des enjeux oriente précisément la stratégie d'investigation. Votre rôle :  Fournir tous les documents techniques disponibles (plans, notes de calcul, contraintes particulières) et les informations d'accès au terrain. Plus vos informations sont complètes, plus l'étude sera précise. Reconnaissance terrain et programme d'investigation La visite de site permet d'identifier les signes visuels de problèmes géotechniques : fissures, zones humides, mouvements de terrain. Cette reconnaissance affine l'approche et détermine l'implantation optimale des sondages. Le programme d'investigation personnalisé est alors élaboré : nombre, profondeur et emplacement des sondages selon la surface du bâtiment, sa typologie et les contraintes identifiées. Votre rôle :  Faciliter l'accès au terrain et signaler tous les réseaux enterrés. Réaliser une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)  auprès des concessionnaires sécurise les interventions. Sondages et investigations de terrain Les forages extraient des échantillons représentatifs selon différentes techniques de sondages géotechniques  adaptées au contexte : Sondage destructif  : forage rapide avec remontée de matériaux par fluide, Sondage carotté  : extraction continue pour observer la stratification naturelle, Sondage à la tarière  : méthode économique pour terrains meubles. Les échantillons sont immédiatement observés, décrits et classés selon leur nature (argile, sable, limon), révélant structure, texture et propriétés physiques essentielles. Votre rôle :  Maintenir libre l'accès aux zones de sondage et informer de toute modification durant toute cette phase de l'étude de sol G2. Votre présence peut être utile pour valider l'implantation définitive. Essais in situ et mesures géotechniques Parallèlement aux prélèvements, des tests terrain mesurent résistance mécanique, déformation et perméabilité. Les essais pressiométriques et pénétrométriques constituent la base du dimensionnement français des fondations. L'essai pressiométrique détermine résistance et déformation sous chargement, tandis que le pénétromètre renseigne sur la résistance dynamique. Ces données permettent de calculer la portance des sols et les tassements prévisionnels. Votre rôle :  Respecter les périmètres de sécurité et signaler immédiatement toute observation particulière (venues d'eau, odeurs suspectes). Analyses laboratoire et caractérisation Les échantillons subissent divers tests en laboratoire  (Proctor, Atterberg, granulométrie) déterminant leurs propriétés physiques et mécaniques. L'analyse granulométrique révèle la répartition des tailles de grains et la texture (proportions sable, limon, argile). Les limites d'Atterberg évaluent le comportement des sols fins en présence d'eau, fondamental pour le risque de retrait-gonflement. Cette phase dure généralement 1 à 2 semaines après les investigations terrain. Votre rôle :  Rester disponible pour d'éventuelles questions complémentaires du laboratoire. Modélisation géotechnique et dimensionnement Le géotechnicien élabore un modèle lithologique du site, définit les caractéristiques mécaniques des couches et évalue les risques. La portance est calculée à partir des essais, puis un système de fondation adapté est proposé en considérant les ouvrages mitoyens. Cette phase d'interprétation de l'étude de sol G2 transforme les données brutes en solutions techniques optimisées, incluant le calcul des tassements prévisionnels sous les charges du futur bâtiment. Votre rôle :  Valider les hypothèses de chargement et signaler toute évolution du projet. Rapport final de l'étude de sol et recommandations Le rapport synthétise investigations et analyses en proposant un dimensionnement précis des fondations (superficielles ou profondes). Il détaille les contraintes d'exécution, dispositions constructives particulières et points de vigilance pour les travaux. Les recommandations couvrent techniques de terrassement, gestion des eaux, précautions vis-à-vis des constructions voisines et contrôles nécessaires. Votre rôle :  Étudier attentivement les préconisations et les transmettre intégralement à l'équipe de maîtrise d'œuvre. Toute modification ultérieure nécessite une validation géotechnique. Une étude de sol G2  s'achève après environ 4 semaines d'investigations minutieuses. Ce rapport constitue davantage qu'un document technique : c'est un outil stratégique qui vous permet de maîtriser un domaine complexe et d'établir les bases de votre réussite. Chaque recommandation dessine les contours de votre future construction. Investissement sécurisant votre projet, cette expertise vous évite les désagréments coûteux et garantit la pérennité de votre réalisation.

  • Combien coûte une étude de sol G2 ?

    Lorsque vous envisagez un projet de construction en Île-de-France, la question du prix d'une étude géotechnique G2 devient rapidement centrale. Entre obligations légales et sécurité de votre investissement, cette analyse approfondie du sol représente un budget non négligeable qu'il convient d'anticiper dès la conception de votre projet. Le coût d'une étude de sol G2 : fourchettes de prix selon votre projet Combien coûte une étude de sol G2 ? Cette question légitime nécessite une réponse nuancée car plusieurs facteurs influencent directement le tarif final. En Île-de-France, le prix d'une étude géotechnique G2 oscille généralement entre 1 800€ et 2 500€ en moyenne, bien que cette fourchette puisse s'étendre de 1 500€ à 5 500€ selon la complexité du projet. Cette variation s'explique par la nature modulaire de l'étude G2, qui se décompose en plusieurs phases distinctes. Pour une étude G2 AVP (Avant-Projet), comptez entre 1 500€ et 2 500€, tandis qu'une étude G2 PRO (Projet) coûte entre 2 500€ et 3 600€. Ces deux phases peuvent être commandées séparément selon vos besoins, d'où des tarifs souvent présentés par étape plutôt qu'en prix global. Les facteurs qui déterminent le tarif de votre étude géotechnique Plusieurs paramètres influencent directement combien coûte votre étude de sol G2. La surface et l'accessibilité de votre terrain constituent les premiers critères d'évaluation. Un terrain difficile d'accès ou présentant des contraintes particulières nécessitera des moyens techniques supplémentaires, impactant ainsi le coût final. La localisation géographique joue également un rôle déterminant. En région parisienne, la complexité géologique du site, particulièrement la présence d'argiles gonflantes, peut significativement augmenter les coûts d'analyse. Les formations géologiques spécifiques à l'Île-de-France, comme les calcaires de Champigny ou les alluvions de Seine, requièrent parfois des investigations complémentaires. Le type de construction envisagé influence également le prix. Une maison individuelle de plain-pied nécessite une approche différente d'un immeuble collectif ou d'une infrastructure complexe. Plus le projet présente d'enjeux techniques, plus l'étude géotechnique sera approfondie et coûteuse. Comprendre la composition du prix : ce qui justifie l'investissement Le tarif d'une étude G2 intègre plusieurs postes de dépenses distincts. Les investigations de terrain représentent une part importante du coût : sondages, essais pressiométriques, analyses en laboratoire. Chaque technique d'investigation nécessite du matériel spécialisé et une expertise technique pointue qui justifient leur valorisation. La prestation intellectuelle constitue également une composante majeure du prix. La rédaction du rapport géotechnique final, incluant l'analyse des données, les recommandations techniques et les calculs de dimensionnement des fondations, mobilise l'expertise d'ingénieurs spécialisés pendant plusieurs jours. Chez Meramo, nous optimisons ces coûts grâce à notre implantation francilienne qui limite les frais de déplacement et notre expertise locale qui permet d'adapter précisément le programme d'investigations aux spécificités de votre terrain. Optimiser votre budget : faut-il commander toutes les phases G2 ? L'étude G2 se décompose en trois phases que vous pouvez commander séparément selon votre budget et l'avancement de votre projet. Cette flexibilité vous permet d'étaler l'investissement dans le temps. La G2 AVP  (1 500€-2 500€) représente le minimum indispensable pour démarrer. Elle vous donne les premières recommandations techniques nécessaires pour votre avant-projet et peut suffire pour obtenir votre permis de construire. La G2 PRO  (2 500€-3 600€) devient nécessaire avant le démarrage des travaux. Elle précise définitivement les solutions constructives et les dimensionnements, éléments indispensables pour vos entreprises. La G2 DCE/ACT  s'avère utile si vous gérez vous-même la consultation d'entreprises. Cette phase optionnelle peut représenter des économies en vous aidant à analyser les offres techniques reçues. Étude G2 obligatoire : quand la loi impose l'investissement Depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN,  l'étude géotechnique G2 est devenue obligatoire dans les zones d'exposition moyenne ou forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles pour la construction de maisons individuelles. Cette obligation légale transforme le coût de l'étude G2 en investissement incontournable plutôt qu'en dépense optionnelle. Au-delà de cette obligation réglementaire, les constructeurs commandent systématiquement une étude G2 pour se conformer au DTU et répondre aux exigences des assurances, notamment dans le cadre d'une garantie décennale. Cette généralisation rend l'étude G2 quasi-systématique, même hors zones officiellement concernées. L'investissement dans une étude G2 constitue également une protection financière à long terme. Les coûts de réparation liés à des fondations inadaptées dépassent largement le prix initial de l'étude géotechnique, justifiant pleinement cet investissement préventif. L'essentiel à retenir Le coût d'une étude de sol G2  représente un investissement stratégique pour la réussite de votre projet. En choisissant Meramo, vous bénéficiez d'une expertise reconnue qui transforme cette obligation technique en avantage concurrentiel pour votre construction. Vous souhaitez connaître le prix précis d'une étude G2 pour votre projet ? Contactez nos équipes pour obtenir un devis personnalisé adapté à vos spécificités techniques et géographiques.

  • Vendre sans diagnostic de pollution des sols : quels sont les risques ?

    La vente d'un bien immobilier implique de nombreuses obligations légales pour protéger l'acquéreur et sécuriser la transaction. Parmi ces obligations, la question de la pollution des sols occupe une place particulière dans le paysage réglementaire français. Bien que le diagnostic pollution des sols ne figure pas encore parmi les diagnostics immobiliers systématiquement obligatoires, certaines situations l'imposent et sa non-réalisation peut exposer le vendeur à des risques juridiques et financiers considérables. Les obligations légales actuelles en matière de pollution des sols La réglementation française établit des obligations spécifiques d'information concernant l'état des sols lors d'une transaction immobilière. Ces obligations varient selon la nature du terrain et son historique d'utilisation. L'obligation d'information pour les anciens sites ICPE Lorsqu'un terrain a abrité une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement  (ICPE) soumise à autorisation ou enregistrement, le vendeur doit impérativement informer l'acquéreur de cette situation. Cette obligation de diagnostic pollution des sols concerne notamment les anciens garages automobiles, stations-service, sites industriels ou installations de stockage. Le vendeur dispose d'une obligation de résultat : il doit obligatoirement se renseigner pour savoir si une ICPE a été exploitée par le passé sur le terrain. La jurisprudence considère que l'ignorance du vendeur ne peut l'exonérer de sa responsabilité. Les secteurs d'information sur les sols (SIS) Depuis la loi ALUR de 2014, l'État élabore des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) qui recensent les terrains où une pollution avérée justifie des précautions particulières. En Île-de-France, 40 SIS ont déjà été publiés et 160 autres sont prévus dans les mois à venir. Lorsqu'un terrain se situe dans un SIS, le vendeur doit en informer l'acquéreur par écrit dans le contrat de vente. Cette information fait également partie de l'état des risques et pollutions (ERP) qui doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente. Les risques encourus en cas d'absence de diagnostic Ne pas réaliser un diagnostic de pollution des sols lorsque celui-ci s'impose peut avoir des conséquences lourdes pour le vendeur, tant sur le plan juridique que financier. Risques juridiques pour le vendeur L'absence de diagnostic pollution des sols quand celui-ci est requis expose le vendeur à plusieurs actions en justice. Si une pollution est découverte après la vente et qu'elle rend le terrain impropre à sa destination, l'acquéreur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte pour agir. L'acquéreur peut alors demander : La résolution de la vente Une restitution partielle du prix La réhabilitation du site aux frais du vendeur, lorsque le coût n'est pas disproportionné par rapport au prix de vente Impact financier de la pollution des sols Une pollution des sols peut avoir des conséquences financières majeures. Elle entraîne généralement une baisse significative de la valeur du bien et peut nécessiter des travaux de dépollution coûteux. Dans certains cas, elle peut même rendre impossible certains usages du terrain, limitant drastiquement les possibilités de valorisation. Quand le diagnostic devient-il obligatoire ? Plusieurs situations rendent le diagnostic de pollution des sols légalement exigible, selon des critères précis définis par la réglementation française. Pour les ICPE en cessation d'activité Le d iagnostic pollution des sols obligatoire s'impose systématiquement lors de la cessation d'activité d'une installation classée soumise à autorisation. L'exploitant doit réaliser un diagnostic environnemental complet et, si nécessaire, procéder à la remise en état du site. En cas de changement d'usage Lorsqu'un terrain situé en Secteur d'Information sur les Sols fait l'objet d'un projet de construction ou d'aménagement nécessitant un permis, une étude des sols certifiée devient obligatoire . Cette étude doit être réalisée par un bureau d'études certifié selon la norme NF X31-620-2. À la demande de l'administration L'administration peut également exiger un diagnostic pollution des sols en cas de doute ou de nuisance, notamment lors d'une demande de permis de construire. Cette exigence vise à s'assurer de la compatibilité entre l'usage futur et l'état réel des sols. Les démarches préventives recommandées Recherches documentaires préalables Avant toute transaction, il est recommandé de consulter les bases de données publiques (BASIAS, BASOL, Géorisques) pour identifier d'éventuelles activités polluantes passées sur le site. Ces outils permettent d'évaluer la nécessité de pousser plus loin les investigations. Réalisation volontaire d'un diagnostic Même lorsqu'il n'est pas légalement obligatoire, un diagnostic pollution des sols  peut s'avérer judicieux pour sécuriser la transaction. Cette démarche volontaire protège le vendeur contre d'éventuelles réclamations ultérieures et rassure l'acquéreur sur la qualité du bien. La méthodologie comprend généralement deux phases : une étude historique et documentaire (phase 1) suivie, si nécessaire, d'une caractérisation de la qualité des sols par prélèvements et analyses (phase 2). Bien que le diagnostic pollution des sols ne soit pas systématiquement obligatoire, son absence dans certaines situations peut exposer le vendeur à des risques juridiques et financiers considérables. Une approche préventive reste la meilleure stratégie pour sécuriser les transactions immobilières.

  • Quelle profondeur pour une étude de sol G5 ?

    Face à des fissures inquiétantes sur votre bâtiment ou des désordres structurels inexpliqués, une étude de sol G5 s'impose pour identifier les causes géotechniques du sinistre. Cette mission de diagnostic, encadrée par la norme NF P 94-500, nécessite des investigations précises dont la profondeur conditionne directement la qualité du diagnostic. Comprendre les paramètres qui déterminent cette profondeur vous aidera à mieux appréhender cette démarche essentielle pour votre entreprise. Les fondamentaux de la profondeur en diagnostic G5 La profondeur d'investigation d'une étude de sol G5 ne se détermine pas arbitrairement. Elle résulte d'une analyse technique qui prend en compte la nature des désordres observés, les caractéristiques du bâtiment sinistré, et les spécificités géologiques locales. Contrairement aux études de conception standardisées, le diagnostic G5 adapte ses investigations aux besoins spécifiques de chaque sinistre. Cette approche sur-mesure explique pourquoi les profondeurs varient significativement d'un diagnostic à l'autre. La zone d'influence géotechnique (ZIG) constitue le concept clé. Cette zone englobe tous les volumes de sol susceptibles d'interagir avec les fondations et d'influencer le comportement de l'ouvrage. Sa délimitation oriente directement la profondeur des sondages nécessaires. Profondeurs standards : fourchettes pratiques En pratique, les études de sol G5 explorent généralement le sol entre 6 et 10 mètres sous le niveau des fondations existantes . Cette fourchette correspond aux zones d'influence géotechnique habituelles pour la plupart des bâtiments commerciaux et industriels standards. Cette règle générale connaît de nombreuses exceptions. Pour les ouvrages sensibles ou les sinistres complexes, les investigations peuvent s'approfondir jusqu'à 20 mètres , voire plus en présence de formations géologiques particulières. Les sols compressibles, les remblais anciens ou les terrains karstiques imposent souvent ces extensions. La notion de "refus technique" influence également cette profondeur. Lorsque les outils rencontrent des formations rocheuses très dures, les investigations s'arrêtent naturellement, nécessitant parfois l'adaptation du programme initial. Quelle est la profondeur d'une étude de sol G5 : les facteurs déterminants Pour déterminer quelle est la profondeur d'une étude de sol G5, il est avant tout important de déterminer la typologie des désordres. Les fissures superficielles orientent vers des investigations peu profondes, centrées sur les premiers mètres sous fondations. À l'inverse, les tassements différentiels nécessitent des explorations approfondies pour identifier les couches géologiques instables. Les caractéristiques de votre bâtiment influencent directement ces choix. Un entrepôt léger ne justifie pas les mêmes profondeurs qu'un immeuble sur fondations profondes. La charge transmise au sol et le mode de fondation déterminent l'étendue de la zone à explorer. L'historique du site constitue un autre paramètre fondamental. La présence d'anciens remblais, de constructions antérieures ou de modifications topographiques influence les profondeurs d'investigation et oriente le programme vers les zones potentiellement problématiques. Optimisation économique de l'étude de sol G5 La profondeur d'investigation d'une étude de sol G5 impacte directement le coût de la mission. Chaque mètre supplémentaire se traduit par des frais additionnels significatifs, particulièrement pour les techniques avancées. Cette réalité impose une approche stratégique. Le géotechnicien expérimenté optimise le programme en concentrant les sondages profonds sur les zones critiques, complétant par des reconnaissances moins profondes sur les zones secondaires. L'approche par étapes constitue une alternative intéressante. Une première phase d'investigation limitée permet d'orienter les approfondissements vers les zones réellement problématiques, évitant les surcoûts inutiles. Vers une expertise sur-mesure La profondeur d'une étude de sol G5  résulte d'une analyse globale intégrant les spécificités de votre sinistre, les contraintes du site et vos objectifs économiques. Cette approche personnalisée distingue les bureaux d'études expérimentés. La réussite de votre diagnostic repose sur cette expertise technique qui adapte les moyens d'investigation aux enjeux réels. Une profondeur judicieusement déterminée garantit un diagnostic fiable tout en optimisant votre investissement, transformant une contrainte technique en atout stratégique pour préserver votre patrimoine immobilier.

  • Étude de sol G2 : comment bien préparer la visite du géotechnicien

    Vous avez planifié votre étude de sol G2 et la visite du géotechnicien approche ? Cette étape fondamentale de votre projet de construction mérite une préparation minutieuse. Une bonne organisation en amont facilitera le travail de l'expert et optimisera la qualité des investigations géotechniques. Découvrez nos conseils pratiques pour transformer cette intervention technique en succès. 1.Réunir les documents essentiels avant l'étude de sol G2 La première étape consiste à rassembler tous les éléments documentaires qui éclaireront le géotechnicien sur votre projet. Ces informations permettront à l'expert d'adapter son programme d'investigations et d'optimiser son intervention sur site. Votre étude de sol G2 nécessite impérativement les plans architecturaux de votre projet, même s'ils ne sont encore qu'à l'état d'esquisse. L'implantation exacte du bâtiment, ses dimensions, le nombre de niveaux (y compris sous-sols) et la nature de la construction orientent directement le choix des points de sondage et la profondeur des investigations. Le permis de construire ou la déclaration préalable, s'ils sont déjà obtenus, apportent des précisions réglementaires importantes. Dans le cas contraire, un descriptif détaillé du projet avec les charges prévisionnelles suffit pour démarrer l'étude. N'oubliez pas de transmettre l'étude géotechnique G1 si elle a été réalisée lors de l'achat du terrain. Cette étude préliminaire contient des données précieuses que l'ingénieur géotechnicien utilisera pour affiner son diagnostic. Les cartes géologiques locales constituent également une base documentaire utile. 2.Préparer l'accès au terrain : un enjeu logistique majeur L'accessibilité du site conditionne directement la faisabilité et la qualité de votre étude de sol G2. Les équipements de sondage (tractopelle, sondeuses, matériel pressiométrique) nécessitent un accès praticable pour véhicules lourds et un espace de manœuvre suffisant. Vérifiez que le portail d'entrée présente une largeur minimale de 3 mètres et que la portance du sol d'accès supporte le passage d'engins de plusieurs tonnes. Si votre terrain se situe en impasse ou présente des difficultés d'accès, prévenez le bureau d'études dès la commande pour adapter le matériel d'intervention. Délimitez clairement les zones de sondage en tenant compte des réseaux enterrés. La réglementation impose une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) avant toute intervention. Cette démarche, généralement prise en charge par le géotechnicien, localise précisément les canalisations de gaz, d'eau, d'électricité et de télécommunications. Pensez à libérer les zones d'investigation de tout obstacle : mobilier de jardin, matériaux stockés, véhicules stationnés. Une parcelle dégagée permet des sondages représentatifs et évite les surcoûts liés aux difficultés d'intervention. 3.Optimiser les conditions d'intervention technique Les conditions météorologiques influencent significativement la qualité des investigations géotechniques. Évitez de planifier votre étude de sol G2 pendant les périodes de gel intense ou de fortes précipitations qui perturbent les prélèvements et faussent les mesures d'humidité naturelle des sols. Informez le géotechnicien de toutes les spécificités de votre terrain : présence d'anciens ouvrages, zones remblayées, arbres remarquables à préserver, pente importante. Ces éléments orientent le positionnement des sondages et adaptent les méthodes d'investigation. Si des travaux de terrassement ou de nivellement ont été réalisés récemment, communiquez ces informations avec les dates d'intervention. Les sols remaniés nécessitent un délai de stabilisation pour retrouver leurs caractéristiques naturelles et garantir la représentativité des mesures. Prévoyez un accès à l'électricité si possible, bien que les équipes techniques disposent généralement de groupes électrogènes autonomes. Un point d'eau facilite également certaines opérations de nettoyage du matériel. 4.Coordonner les intervenants et sécuriser le chantier La réussite de votre étude de sol G2 repose aussi sur une bonne coordination entre les différents intervenants. Prévenez vos voisins de l'intervention géotechnique, particulièrement en milieu urbain dense où les nuisances sonores peuvent être importantes. Assurez-vous de la présence d'un représentant du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre le jour J. Cette personne pourra répondre aux questions techniques du géotechnicien et valider d'éventuelles adaptations du programme d'investigations en fonction des découvertes de terrain. Sécurisez les accès au chantier et balisez clairement la propriété privée. Les investigations géotechniques attirent parfois la curiosité du voisinage, d'où l'importance de délimiter l'espace de travail pour éviter tout risque d'accident. 5.Anticiper les suites de l'intervention Une étude de sol G2 bien préparée facilite l'exploitation des résultats et accélère la finalisation de votre projet. Discutez avec le géotechnicien des délais de rendu du rapport et des éléments qui y seront détaillés : recommandations de fondations, préconisations constructives, calculs de dimensionnement. Planifiez dès maintenant la transmission du rapport géotechnique à votre constructeur ou maître d'œuvre. Cette étude conditionne les choix techniques définitifs et influence potentiellement le planning de réalisation des travaux. Prévoyez également les éventuelles investigations complémentaires si les premiers résultats révèlent des spécificités particulières du sol. Cette anticipation évite les retards dans l'avancement de votre projet de construction. Une préparation méthodique de la visite géotechnique optimise la qualité de votre étude de sol G2  et contribue directement au succès de votre projet de construction. Ces conseils pratiques, fruits de l'expérience terrain, transforment une intervention technique en étape sereine vers la concrétisation de vos ambitions immobilières.

  • LOI ELAN ETUDE DE SOL

    LOI ELAN ETUDE DE SOL L'étude géotechnique (étude de sol) obligatoire pour la vente d’un terrain constructible La loi ELAN prévoit la réalisation d’une étude de sol obligatoire pour la vente d’un terrain non bâti et constructible. Ces nouvelles dispositions sont rentrées en vigueur grâce au décret du 2 juillet 2020 qui prévoit les mesures nécessaires à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Il coordonne et met en cohérence le décret du 17 mars 1967, ainsi que de ses annexes, avec les dispositions de l'ordonnance. Les nouvelles mesures issues du décret sont entrées, pour la plupart, en vigueur le 4 juillet 2020 (lendemain de la publication du décret au Journal officiel). Prise en application de cette mesure, l’ ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (cf. Analyse juridique n°2019-16 ), modifiant la loi du 10 juillet 1965, est ainsi entrée en vigueur le 1 er juin 2020.  Dans quel cas une étude de sol pour un terrain est-elle obligatoire ? L’article L112-21 du code de la construction et de l’habitation dispose qu’en cas de vente d'un terrain non bâti constructible , une étude géotechnique préalable devra être fournie par le vendeur. Cette étude devra être annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, l'étude sera annexée au cahier des charges. Elle restera annexée au titre de propriété du terrain et suivra les ventes successives de celui-ci. Les ventes de terrains non bâtis destinés à la construction dans des secteurs où les dispositions d'urbanisme applicables ne permettent pas la réalisation de maisons individuelles et n'entrent donc pas dans le champ d'application de l’étude sol. La transmission de l’étude aux constructeurs Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le propriétaire du terrain transmettra l'étude de sol au constructeur . Ainsi, les travaux, qu'il s'engagera à réaliser, devront intégrer les mesures rendues nécessaires par le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le constructeur sera donc tenu : Soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le propriétaire qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment. Soit de respecter des techniques particulières de construction qui sont définies par décret. Si l'étude géotechnique indique l' absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur ne sera pas tenu par cette obligation. RÉFÉRENCES JURIDIQUES Articles L112-21 et suivants du code de la construction et de l’habitation Article 68 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite la loi « ELAN  https://actualite.seloger-construire.com/construction/terrains/une-etude-de-sol-est-elle-obligatoire-pour-la-vente-d-un-terrain-constructible-article-30767.html Est-il important de faire réaliser une étude de sol ? La réponse : OUI , il est important de réaliser une étude de sol préalable à la construction de tout ouvrage ou toute infrastructure construite sur le sol. Depuis l'été 2020, l'étude de sol est même devenue obligatoire avant la vente d'un terrain ( Loi Elan etude de sol ). Il s'agit dans ce cas, d'identifier les principaux risques et aléas géotechniques présents au droit de la parcelle ou du terrain à vendre (risques de retrait gonflement des argiles, tassements différentiels, etc.). Les principes généraux de constructions également sont définis dans le cadre de cette étude de sol. Par ailleurs, pour les constructions (maisons individuelles, bâtiments, ponts, etc.), ces dernières vont transmettre l eurs charges au sol (poids : charges permanentes et charges d'exploitation); il convient alors de s'assurer que les charges transmises au sol, restent inférieures à la capacité portante du sol de fondation. Il est indispensable également de vérifier que les propriétés du sol de fondation déduites de l'étude de sol, sont compatibles avec les caractéristiques des fondations structurelles de l'ouvrage à construire (dimensions des semelles, ferraillage des longrines, profondeur des pieux, etc.). " Construire sur du sur dur, sur du solide ".

  • Lettre du gouvernement aux particuliers pour la reprise des travaux

    Vous avez des travaux chez vous à l’arrêt et vous ne savez pas si vous pouvez les reprendre à cause de l’épidémie de Covid-19 ? Vous hésitez à lancer de nouveaux travaux ? Votre sécurité, celle de vos proches, et celle des artisans qui interviennent sont essentielles : c’est pourquoi les artisans suivent des recommandations sanitaires qui permettent de continuer à réaliser des travaux chez vous en toute sécurité. Depuis le début de la crise sanitaire, les entreprises du bâtiment ont produit une série de recommandations, publiée dans un guide rédigé par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, et validée par le Gouvernement, afin que les chantiers et travaux prévus chez vous puissent reprendre en toute sécurité. L’ensemble de ces recommandations a été transmis à tous les professionnels de la construction et de la rénovation pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées qui leur permettent de continuer à travailler en se protégeant et en vous protégeant. En effet, tous les salariés de entreprises du secteur ont été informés et ont à leurs dispositions les équipements nécessaires à la protection de toutes et tous. 09-05-2020 https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/lettre-du-gouvernement-aux-particuliers-pour-la-reprise-des-travaux.html

  • Les enjeux de la dématérialisation du permis de construire

    02/06/2020 L'éditeur Abvent a organisé un webinar qui a réuni 1500 participants, autour du sujet du Permis de construire numérique, avec des retours terrain en particulier celui de la Ville de Paris. Légende : Retour d’expérience sur la résidence sociale d’Emmaüs Habitat à Bussy-Saint-Georges Organisé par Abvent, distributeur français d'ArchiCAD et défenseur engagé du processus de conception BIM, le webinar sur les « Autorisations d'urbanisme dématérialisées » a permis aux intervenants de détailler deux retours d'expérience, un à grande échelle sur la Ville de Paris et un plus prospectif sur une Résidence sociale d'Emmaüs Habitat à Bussy-Saint-Georges. Les avantages attendus de la transition numérique sont au rendez-vous de cette thématique comme une meilleure traçabilité des données, une réduction des délais dont les délais d'instruction ainsi que la réduction des coûts de non qualité des chantiers. La conférence en ligne s'est terminée par un jeu de questions et réponses et par une table ronde. Suivant l’article 62 de la loi ELAN, toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme. Un premier délai au 8/11/2018 a été fixé par le décret du 4/11/2016. Mais faute d'avancée sur le terrain, fin 2018 la date a été repoussée au 1er janvier 2022 suivant le décret n°2018-954. Pour sa part la Ville de Paris qui est pilote du dispositif au niveau national, a mis en place la dématérialisation du Permis de Construire (PC) dès le printemps 2019. Présentation de Demat'ADS, le projet de dématérialisation de l'application du droit des sols de la Ville de Paris REX de la Ville de Paris Le projet de la Ville de Paris de dématérialisation de l'application du droit des sols, nommé Démat’ADS, était déjà démarré en 2015. « Le Permis de construire est un acte juridique rigoureux en plusieurs étapes, qui est difficile à dématérialiser. Pour donner une idée du volume à traiter, en 2018, 12 500 demandes ont été instruites dont les deux tiers par des professionnels. Nous avons une cinquantaine de partenaires et chaque dossier de PC qui peut être très volumineux est reproduit entre 12 et 15 exemplaires. Cela représente de l'ordre de 25 tonnes de papier à gérer et à manipuler par an », avoue Alexandre Reynaud, Architecte voyer et Chef de projet Démat’ADS à la Ville de Paris. L'ouverture en avril 2019 d'un guichet de dépôt 100% numérique sur le portail web de la Ville, a bouleversé la donne. Dans le cas d'un dépôt papier qui demeure possible, le dossier est scanné en interne en 72 heures maximum. L'instruction du PC est donc devenue entièrement dématérialisée. La Gestion Electronique de Document (GED) est basée sur Alfresco Community et Cart@DS de GFI. Complexe, la conduite du changement a nécessité un accompagnement par A2 Consulting et du développement par Accenture pour le téléservice. En 2020, le portail continue à s'enrichir avec de nouveaux téléservices comme le permis modificatif du PC et les dossiers de transfert. L'investissement en matériel pour la collectivité est élevé selon Alexande Reynaud, architecte de la ville de Paris L'investissement matériel pour la collectivité est conséquent, à hauteur de 480 000 euros, pour des écrans HD et tactiles facilitant la lecture aisée des grands plans, pour des outils de mobilité comme des tablettes ainsi que pour des scanners A3 et A0. « En une année le dépôt numérique concerne la moitié des dossiers déposés et atteint même 70% avec le Covid. La crise sanitaire a montré que nous étions déjà prêts. Les usagers doivent être accompagnés car la préparation du PC numérique est spécifique et il faut aussi certifier numériquement l'identité de l'usager », complète Alexandre Reynaud. Ce dispositif va être partagé au plan national avec d'autres communes. Un autre outil en développement par l'Etat est PLAT'AU (PLATeforme des Autorisation d'Urbanisme) qui peut aider plusieurs communes à se fédérer autour d'une plate-forme commune. Une dématérialisation enrichie par le BIM Pour l'architecte François Pélegrin, Président d'honneur de l'UNSFA (Union Nationale des Syndicats français d'Architectes) : « Cette dématérialisation va se dérouler en plusieurs étapes dont la première est le passage à des documents électroniques en pdf comme illustré par Démat’ADS de la Ville de Paris. La seconde étape va associer un processus BIM. Cette démarche a été illustrée lors de la construction d'une résidence sociale dans l'éco-quartier Sycomore à Bussy-Saint-Georges pour laquelle nous avons déposé en mars 2016 un PC numérique avec les fichiers en pdf et la maquette BIM ». Ce projet avait été confié par l'EPAMarne au groupement Emmaus Habitat, Pélegrin Architecte et Coredif (Construction et Rénovation d'Île de France) en entreprise générale. « En phase de faisabilité, les avantages du PC numérique sont apparus que ce soit pour fluidifier les échanges, naviguer en 3D ou pour visualiser les distances », défend Clément Lhomme, directeur du développement et de la maîtrise d'ouvrage pour Emmaüs Habitat. Autre point, le projet est censé être figé lorsque le permis de construire est déposé. « Par conséquent les simulations doivent être réalisées en amont au niveau APD (avant projet détaillé). Il faut vérifier la conformité au PLU, aux réglementations (ensoleillement, thermique, environnement, bilan carbone, acoustique, phénomène d'ombrage, accessibilité PMR...) ainsi que le respect des labels », continue François Pélegrin. « Cette dématérialisation va se dérouler en plusieurs étapes dont la première est le passage à des documents électroniques en pdf" explique François Pellegrin. Vers une instruction du Permis de construire complétement dématérialisée Plusieurs outils d'auto-contrôle de ces conformités sur la maquette BIM ont été développés. Ces checkers automatisés viennent au service de l'architecte ainsi que de l'instructeur du PC. Cet automatisme permis par la maquette BIM ne remplace pas le dépôt des fichiers pdf en parallèle qui comportent un émetteur, une échelle, etc et qui ont seuls valeur juridique. La maquette vient améliorer la confiance avec une information disponible, transparente et partagée. « L'étape ultime est une instruction complètement dématérialisée à l'exception de l'article 11 du PC sur l'insertion harmonieuse de la construction dans son milieu environnant. Tous les autres articles peuvent se mettre en équation », assure François Pélegrin. Enfin ultime atout, à la livraison du bâtiment, la maquette numérique déposée lors du PC peut être comparée avec un nuage de points de l'ouvrage saisi par un drone). https://www.batirama.com/article/32363-les-enjeux-de-la-dematerialisation-du-permis-de-construire.ht

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