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Qui doit payer pour une étude de sol G2 ?

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    Accès Kernel
  • 5 nov.
  • 4 min de lecture
photo d'un homme qui ouvre portefeuille pour payer

Lorsqu’on parle de construction, tout commence sous la surface. Avant les fondations, avant même le premier coup de pelle, il y a l’étude de sol. Et parmi les missions géotechniques, la G2 est celle qui guide les choix techniques et structurels du projet. Mais une question revient souvent sur le terrain : qui doit payer cette étude ? Le maître d’ouvrage ? Le constructeur ? Le vendeur du terrain ?


Voici un point complet pour comprendre comment la charge financière se répartit, en fonction du contexte et de la réglementation actuelle.


L’étude G2 : un rappel utile sur son rôle et son cadre

L’étude de sol G2 est une mission dite de conception : elle intervient après les premières esquisses du projet et avant le démarrage du chantier. Son objectif est d’analyser la nature du sol pour déterminer les solutions de fondations, les ancrages ou les reprises en sous-œuvre nécessaires.


Depuis la Loi ELAN et les décrets successifs, elle est devenue incontournable dans certaines zones : celles exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Dans ces secteurs, elle n’est plus une option, mais une obligation avant tout début de travaux.


Ailleurs, elle reste fortement recommandée par les assureurs et les maîtres d’œuvre : non pas pour cocher une case administrative, mais pour éviter les aléas techniques, les sinistres structurels et les surcoûts en cours de chantier.


En résumé, l’étude de sol G2 n’est pas toujours imposée par la loi, mais elle est toujours attendue d’un professionnel rigoureux.


Qui doit payer l'étude de sol G2 : une réponse nuancée.

La répartition du coût varie selon la nature du projet et la position de chaque acteur.


Le coût de l’étude G2 varie selon la complexité du terrain et la nature du projet. Pour en savoir plus sur les tarifs pratiqués et les facteurs qui les influencent, consultez notre article dédié : Combien coûte une étude de sol G2 ?


1. Dans le cas d’un terrain à bâtir

Lorsqu’un terrain est vendu dans une zone à aléa argileux moyen ou fort, la réglementation impose la réalisation d’une étude G1 avant la vente. Mais il arrive que le futur acquéreur souhaite approfondir le diagnostic avant de déposer son permis ou de lancer la construction : il commande alors une étude G2, à sa charge.


En bref, dans le cas d'un terrain à bâtir, qui doit payer ? Le vendeur doit financer la G1 (obligatoire avant vente), et l’acheteur, lui, va financer la G2 (obligatoire ou conseillée avant construction).


2. Pour une construction neuve

Dans la grande majorité des cas, c’est le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui fait construire, qui commande et finance l’étude. Le constructeur ou le maître d’œuvre peuvent en recommander le contenu ou la réaliser via un bureau partenaire, mais la responsabilité et le paiement reviennent au commanditaire du projet. Certaines entreprises de construction l’intègrent dans leur devis global ; il est donc important de vérifier si elle figure explicitement dans le contrat.


3. Dans le cadre d’un programme collectif ou public

Pour les opérations immobilières (promotions, lotissements, équipements publics), l’étude de sol G2 est intégrée au budget global de conception. Le promoteur, le lotisseur ou la collectivité en assurent la charge au titre des études préalables. Elle peut ensuite être refacturée dans le prix du foncier ou du programme, mais reste comptablement à la charge du porteur d’opération.


4. En cas d’extension ou de rénovation lourde

Si le projet concerne une surélévation, une extension ou un changement de structure, une étude géotechnique peut être nécessaire pour vérifier la capacité portante du sol existant. Dans ce cas, c’est généralement le propriétaire ou l’entreprise qui initie les travaux qui doit payer l'étude de sol G2.


Pourquoi ce coût n’est pas une dépense inutile

Le prix d’une étude G2 reste modeste au regard des enjeux qu’elle couvre.


En identifiant la nature exacte du sol, elle permet :

  • d’adapter les fondations pour éviter les désordres futurs ;

  • de prévenir les sinistres (fissures, tassements, infiltrations) ;

  • de sécuriser les assurances décennales ;

  • et de mieux maîtriser le budget global du chantier.


Ne pas la réaliser ou la commander trop tard expose à des risques beaucoup plus coûteux : reprises en sous-œuvre, retards, litiges, voire refus d’indemnisation. Pour les maîtres d’ouvrage et les professionnels du bâtiment, intégrer la mission G2 dès la phase de conception est donc une bonne pratique, autant technique que financière.


Clarifier la prise en charge dès le départ

La meilleure façon d’éviter les malentendus sur qui doit payer l'étude de sol G2, il convient de définir noir sur blanc qui commande et qui paie. Dans un marché privé, cette précision doit figurer dans le contrat de maîtrise d’œuvre, dans l’offre du constructeur ou dans les pièces du marché. Dans les opérations publiques, elle est cadrée dès la phase de programmation. Anticiper cette répartition, c’est aussi s’assurer que l’étude soit lancée à temps, ni trop tôt (avant que le projet soit défini), ni trop tard (une fois les plans figés).


À retenir

En 2025, l’étude de sol G2 s’impose comme un outil de pilotage essentiel pour tout projet de construction. Elle peut être rendue obligatoire selon la zone géologique, mais reste dans tous les cas une garantie de sécurité et de maîtrise des coûts.


Et s’il faut retenir une seule règle sur la prise en charge : celui qui construit ou fait construire paie l’étude, car c’est lui qui bénéficie directement de ses conclusions.


Vous souhaitez mieux comprendre le déroulé concret d’une étude G2, étape par étape ? Découvrez notre article complémentaire : Tout savoir sur comment se passe une étude de sol G2.

 
 
 
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